FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109476  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11468
Réponse publiée au JO le :  23/01/2007  page :  774
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  prime herbagère agro-environnementale
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la future grande mesure herbe nationale. Les chiffres annoncés suscitent l'inquiétude des organisations professionnelles. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : Les crédits prévus pour le financement de la future mesure herbagère nationale, qui s'élèvent à 260 millions d'euros par an en régime de croisière, correspondent précisément au renouvellement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers qui s'étaient engagés dans une démarche de gestion extensive de l'herbe dès 1998 (voire dès 1993 pour certains d'entre eux), au travers de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE), ainsi qu'au renouvellement des CTE des exploitations ovines et des engagements actuels pris dans le cadre du dispositif de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Ce chiffre est très sensiblement supérieur au montant payé précédemment au titre de l'ancienne PMSEE, alors que le nombre de bénéficiaires a baissé depuis cette période, ce qui traduit l'engagement fort du Gouvernement en faveur d'une gestion agro-environnementale des surfaces en herbe.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O