FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109501  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11502
Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  305
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Sainte-Marie * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'effort nécessaire que notre société doit faire en direction de ses jeunes. En effet, malgré une forte amélioration de ses performances en matière d'éducation ces dernières décennies, la France voit s'aggraver son retard dans divers domaines par rapport aux autres pays riches, ceux-ci ayant progressé plus fortement. C'est ce qui ressort du rapport 2006 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Regards sur l'éducation », vaste comparatif des systèmes d'éducation en vigueur dans les pays membres et des résultats qu'ils génèrent. Ainsi, les titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires (CAP, BEP et baccalauréat) représentent, en France, 80 % d'une classe d'âge, quand l'Allemagne, la Finlande ou la Corée du Sud atteignent ou dépassent les 90 %. Or, la France affiche un taux de chômage parmi les 20-24 ans non scolarisés et sans diplôme de 23,7 %, soit la plus forte proportion de l'OCDE après la Pologne et la République tchèque. Les progrès sont sensibles en ce qui concerne l'enseignement supérieur : en trente ans, la France est passée de la 20e à la 10e place pour la proportion des 25-34 ans diplômés du supérieur (38 % d'une classe d'âge). Mais ce niveau d'enseignement se distingue, en France, par une forte dichotomie entre les universités et les filières technologiques courtes - instituts universitaires de technologie, (IUT) et sections de techniciens supérieurs (STS) -, très recherchées. Le taux d'obtention d'un diplôme universitaire (licence, maîtrise ou diplôme d'ingénieur) n'est que de 22 % dans une classe d'âge (contre 24 % pour la moyenne des pays de l'OCDE ou 30 % aux États-Unis) tandis que les diplômés des filières courtes (titulaires d'un DUT ou d'un BTS) atteignent 16 % d'une classe d'âge, contre 11 % en moyenne. Au vu de ce rapport, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner.
Texte de la REPONSE : Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
SOC 12 REP_PUB Aquitaine O