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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Bignon appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la réglementation du code de la route concernant les jeunes conducteurs automobiles. La classe d'âge des dix-huit-vingt-quatre ans est la plus sévèrement touchée par les accidents de la route : 1 222 tués en 2005, ce qui représente 222 tués pour 1 million d'individus, le plus fort taux par rapport à la population. La vitesse et la perte de contrôle du véhicule sont responsables de l'accident dans un nombre de cas très importants. Cette réalité est particulièrement douloureuse pour les familles et les proches de ces jeunes victimes. Pour poursuivre plus efficacement encore la lutte contre les accidents de la route, il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager de transposer, en l'adaptant, la réglementation prévue pour les motocyclistes à l'article R. 221-6 du code de la route, qui interdit aux détenteurs du permis A (permis moto) de moins de vingt et un ans de conduire une motocyclette d'une certaine puissance s'il n'est pas titulaire de son permis depuis au moins deux ans. Ainsi les conducteurs automobiles titulaires du permis B depuis moins de deux ans et âgés de moins de 21 ans pourraient ne pas être autorisés, par exemple, à utiliser un véhicule automobile de plus de 5 CV fiscaux et 1,5 l de cylindrée.
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