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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés de réception des passeports auxquelles sont confrontées les petites communes rurales. En effet, ces derniers au départ de l'Imprimerie nationale, sont livrés par le biais d'entreprises privées qui se présentent hors jours d'ouverture des mairies, hors horaires d'ouverture, voire déposent l'avis de passage dans une boîte aux lettres d'un riverain voisin. Ces entreprises ne tiennent pas compte des appels téléphoniques des personnels des mairies et renvoient les passeports à l'Imprimerie nationale. C'est une situation extrêmement préjudiciable pour le citoyen, qui ne peut disposer de son passeport, sans compter la perte de temps et d'énergie du personnel municipal et privé. En conséquence, il lui demande à ce que la procédure de distribution des passeports soit réexaminée rapidement avant que le mécontentement ne prenne de l'ampleur.
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Texte de la REPONSE :
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Qu'ils soient destinés à des usagers domiciliés en France métropolitaine ou en outre-mer, tous les passeports électroniques produits sont effectivement conditionnés et acheminés jusqu'aux mairies, lieux de remise des titres, sous la responsabilité de l'Imprimerie nationale et par l'intermédiaire d'une société privée qu'elle a sélectionnée pour sa garantie de fiabilité. Un protocole très précis de livraison a été défini à la demande du ministère de l'intérieur pour que cette prestation puisse être assurée dans les meilleurs délais et de façon totalement sécurisée aux heures habituelles d'ouverture des mairies. Compte tenu de la multiplicité des points de livraison et de la faible amplitude des horaires d'ouverture de nombreuses mairies en zone rurale, des difficultés ont effectivement été rencontrées. Parallèlement, il convient de noter que des dysfonctionnements ponctuels ont aussi été signalés concernant ces communes, qui correspondent à autant de manquements au protocole visé plus haut. À cet égard, le ministère de l'intérieur a engagé une réflexion avec l'Imprimerie nationale pour faire évoluer les obligations de service que celle-ci impose actuellement à son transporteur tout en recherchant une meilleure solution de proximité spécifique aux petites communes. Un accord a ainsi été passé avec le groupe La Poste aboutissant à ce que soit expérimentée, depuis la fin du mois de janvier, une livraison directement par celui-ci dans les petites communes (celles recueillant moins de quatre demandes de passeports par mois). Cette procédure - qui n'engendre aucun surcoût - amène actuellement à ce qu'un pli non remis, contenant un passeport, soit conservé en instance au bureau de poste le plus proche de la mairie de livraison, et ce pendant quinze jours. Une évaluation sera conduite d'ici à trois mois.
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