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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet unilatéral émanant du Gouvernement finlandais visant à supprimer les pièces de 1, 2 et 5 centimes d'euro. En effet, il apparaîtrait que la population finlandaise se plaindrait du trop grand nombre de pièces de monnaie en euro et d'une certaine difficulté engendrée par la grosseur des plus petites d'entre elles. Le gouvernement finlandais souhaiterait donc obtenir l'accord unanime des autres membres de la « zone euro » afin de procéder à cette suppression. Or supprimer les 1, 2 et 5 centimes d'euro aurait de graves conséquences pour les consommateurs en termes de forte montée des prix, déjà largement ressentie partout en Europe, et notamment en France, depuis le début de l'année 2002 suite à la conversion des prix en euros. En outre, la suppression de ces pièces pourrait fausser grandement la comparaison des prix chez les consommateurs déjà perturbés par le changement des échelles de valeur, et lisserait dangereusement les choses sur le plan de l'offre et de l'esprit de concurrence qui doit prévaloir chez les acteurs économiques des différents pays de l'Union monétaire. Il est donc totalement inacceptable que le projet finlandais puisse aboutir pour cette simple raison. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend s'opposer avec force à cette proposition de suppression.
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Texte de la REPONSE :
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La position française est très claire sur l'utilisation des pièces de 1 à 5 centimes d'euros. Elle consiste à encourager leur utilisation afin d'éviter les arrondis de prix à la hausse, préjudiciables pour les consommateurs. Ces pièces ont en effet un pouvoir d'achat supérieur à celui des pièces jaunes en francs qui avaient cours légal jusqu'au 17 février 2002 et qu'il n'a jamais été question de supprimer. La gamme de pièces en euros est en outre moins étendue que ne l'était la gamme de pièces en francs, puisqu'elle comprend huit valeurs faciales au lieu de dix précédemment, dont neuf d'utilisation courante. La plus petite pièce, le centime d'euro, vaut aujourd'hui plus que la pièce de 5 centimes de francs. Et la plus grande pièce d'euro (2 euros) vaut moins que la plus grande pièce de franc (20 F). Par ailleurs et surtout, la Banque de France, chargée par l'Etat de la mise en circulation des pièces, note que les pièces de 1 et 2 centimes d'euros font l'objet d'une vive demande depuis le mois de septembre 2002, ce qui illustre l'attachement de nos concitoyens, et en particulier des petits commerçants, au respect des règles de conversion des prix et à leur stabilité, mais aussi le souci des banques de répondre aux attentes de leurs clients. C'est pour répondre à cette vive demande que le programme de frappe de pièces courantes de la Direction des monnaies et médailles, proposé par le Gouvernement et voté par le Parlement pour 2003, porte exclusivement sur les pièces de 1 à 10 centimes d'euros. Enfin, il n'appartient pas au Gouvernement français de se prononcer sur l'utilisation des pièces de 1 à 5 centimes d'euros en Finlande.
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