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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'étonne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que, dans le cadre d'une réforme du fonctionnement des comptes chèques postaux (CCP), pour les régisseurs des communes, les collectivités demeurent libres de conserver un CCP. Mais, à compter du 1er janvier 2003, ce service leur sera facturé par la Poste. Elles devront alors passer une convention avec celle-ci (Maires de France - mai 2002). Il lui demande s'il est judicieux d'appliquer une telle mesure qui n'est pas, tant s'en faut, de nature à faciliter le fonctionnement des collectivités locales, ce qui devrait être l'un des objectifs d'un établissement public dont la Poste.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution du statut de La Poste en établissement disposant de son autonomie de gestion et la modernisation des circuits interbancaires conduisent à une réforme des relations entre l'Etat et La Poste, notamment en ce qui concerne les services financiers rendus par cet établissement public aux comptables publics et régisseurs. Les comptes courants postaux (CCP) des comptables publics et des régisseurs de l'Etat ont ainsi été clôturés au 1er décembre 2001. Pour les régies existantes du secteur local qui possédaient un CCP, il a paru souhaitable d'homogénéiser les procédures de gestion et d'inciter ainsi les ordonnateurs locaux à clôturer les comptes CCP. Cette mesure s'est accompagnée de l'ouverture de comptes de dépôts de fonds au Trésor, qui offrent des services équivalents et dont la gestion est assurée gratuitement par le Trésor public. Dans le cadre de son autonomie de gestion, La Poste facturera, quant à elle, désormais, les prestations offertes. Les comptables du Trésor public se tiennent à la disposition des élus afin d'examiner conjointement les modalités de mise en oeuvre de ces nouvelles procédures.
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