FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109638  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11701
Réponse publiée au JO le :  06/03/2007  page :  2358
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : Dans la mesure où les préoccupations environnementales et de développement durable doivent être l'affaire de tous, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement.
Texte de la REPONSE : Les mesures concrètes prise par le ministère des affaires étrangères afin de respecter la préservation de l'environnement sont les suivantes : 1. Le papier, aussi bien pour les publications que pour le papier graphique et le papier de photocopie, répond aux normes FCS et PEFC. En application de la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts, le ministère des affaires étrangères adhérera à l'action pilote, menée par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et concrétisée par l'entrée en vigueur, en 2008, d'un marché unique interministériel sur l'achat de papier éco-responsable. 2. Le ministère des affaires étrangères a recommandé les préconisations suivantes en matière de gestion des matériels d'impression : utilisation prioritaire des photocopieurs multifonctions en réseau plutôt que des imprimantes individuelles ; tri des déchets 3. Le papier issu des déchiqueteuses suit le traitement de recyclage de la ville de Paris. Les déchets des consommables informatiques sont également triés ainsi que les huiles usagées par l'atelier du garage. 4. Le ministère des affaires étrangères utilise pour son service d'imprimerie des encres végétales, donc sans solvants minéraux. Les cartouches d'encre usagées sont récupérées dans des containeurs. 5. S'agissant enfin du parc automobile, le remplacement de modèles actuels par des modèles plus petits ainsi que le recours aux voitures équipées de moteurs Diesel contribue fortement à la baisse de la pollution. Dans le cadre des mesures prises par la MIMGA, 15 nouveaux véhicules CITROËN C l ont été acquis en 2006 sur un parc de 135 véhicules.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O