FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109644  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11747
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : Dans la mesure où les préoccupations environnementales et de développement durable doivent être l'affaire de tous, M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N