FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109659  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique
Ministère attributaire :  budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11746
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Allemagne
Analyse :  fonction publique. échange de fonctionnaires. bilan et statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la fonction publique quel est actuellement le nombre de fonctionnaires allemands mis à la disposition du Gouvernement français par leur pays et de fonctionnaires français mis à la disposition du Gouvernement allemand et quelles sont les postes qu'ils occupent. Il le prie de lui indiquer également le bilan qu'il fait de tels échanges et quelles sont les perspectives en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N