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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les éleveurs bovins et ovins du département de la Lozère. Ceux-ci traversent certaines difficultés, notamment au sujet des prêts bonifiés, des aides allouées, au regard de la sécheresse de l'été 2003, pour le transport de fourrage et pour lesquelles apparaît un désengagement de la région Languedoc-Roussillon, et enfin, du dossier feta qui concerne bon nombre de producteurs d'ovins lozériens. Il souhaiterait connaître sa position sur ces différents problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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AIDES AUX ELEVEURS D'OVINS ET DE BOVINS
EN LOZERE
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 1096.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Cette question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, mais je sais qu'il est retenu au salon de l'agriculture et je vous remercie par avance, monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, de bien vouloir me répondre.
Je pose cette question en qualité tant de député de la Lozère que de président du groupe d'études sur l'élevage de l'Assemblée nationale. Elle concerne les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins et d'ovins, notamment dans le département de la Lozère.
Tout d'abord, concernant les prêts bonifiés, vous avez récemment annoncé une adaptation notoire de ce dispositif qui constitue un élément de soutien économique à l'agriculture, en particulier en faveur des jeunes. Cependant, je tiens à attirer votre attention sur la multiplication des anomalies mises en exergue lors des contrôles des prêts à taux bonifiés dans les exploitations, notamment quant au délai de production des factures acquittées. L'ampleur du phénomène mériterait une analyse à l'échelle nationale.
Par ailleurs, les éleveurs d'ovins et les industriels de Roquefort restent attentifs à l'évolution du dossier feta. L'audience devant la Cour de justice des Communautés européennes s'est déroulée le 15 février dernier. Je tiens à remercier ici les conseillers du ministre de l'agriculture pour la qualité de leur collaboration sur ce dossier que je connais bien. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, me faire part de la position actuelle de la France suite à cette audience ?
Je souhaite également apporter mon soutien aux éleveurs qui attendent depuis de nombreux mois le paiement des aides allouées par la région Languedoc-Roussillon, actuellement en proie à de grandes difficultés politiques, au titre du transport de fourrage lors de la sécheresse de l'été 2003. Le désengagement total de cette région porte préjudice aux agriculteurs de notre département, qui risquent de ne pas bénéficier des 45 euros par tonne promis par l'État et les collectivités locales.
Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire part à M. Bussereau de mon souhait de voir simplifier au plus vite, par exemple au moyen de formulaires pré-remplis, les procédures déclaratives concernant notamment les primes à la vache allaitante et les déclarations de surface, tout en cherchant à éviter les écueils de délais.
Alors que le salon international de l'agriculture bat son plein, il m'a semblé utile de vous faire part de ces différentes problématiques très techniques et concrètes. Je vous remercie d'ores et déjà pour votre attention que je sais bienveillante.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, M. Bussereau est en effet retenu au salon de l'agriculture et c'est bien volontiers que je vous communique sa réponse.
Le Gouvernement ne sous-estime pas les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins et d'ovins et il agit pour soutenir cette filière importante pour l'agriculture française.
Le dispositif des prêts bonifiés est un élément déterminant des soutiens économiques à l'agriculture ; il permet de favoriser les investissements dans les exploitations agricoles ainsi que l'installation des jeunes agriculteurs. Des contrôles, menés conformément aux règlements communautaires, ont révélé que les délais imposés pour la réalisation des investissements financés par les prêts bonifiés étaient parfois mal adaptés à la réalité des situations rencontrées par les agriculteurs pour le financement de leur exploitation et la réalisation de leurs investissements.
C'est pourquoi, dans un souci de simplification administrative - l'un des maîtres mots de notre gouvernement -, le ministre de l'agriculture a procédé à une adaptation du dispositif. Les investissements pourront désormais être réalisés jusqu'à quatre mois après la mise en place du prêt, ce délai étant porté à neuf mois dans le cas des bâtiments et des plantations. Ces dispositions seront prises en compte pour les contrôles en cours, ce qui devrait permettre de lever environ la moitié des anomalies qui avaient été initialement constatées lors des premiers contrôles.
Par ailleurs, pour donner plus de souplesse au dispositif, et en particulier pour faciliter le parcours de l'installation des jeunes agriculteurs, Dominique Bussereau a indiqué que les investissements planifiés en première année d'un plan pluriannuel dans l'étude prévisionnelle d'installation pourront commencer dès l'avis favorable sur le projet rendu par la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Vous m'interrogez également sur les aides allouées à l'occasion de la sécheresse de l'été 2003 pour le transport de fourrages. Vous savez, monsieur le député, que le Gouvernement a apporté un soutien très important au travers d'une enveloppe de 58 millions d'euros. Pour la Lozère, l'enveloppe consacrée à cette opération a été de plus de 1,8 million d'euros. À l'origine, plusieurs régions et départements s'étaient mobilisés pour venir en aide à nos éleveurs qui sont dans une situation extrêmement difficile, et personne ne comprendrait un désengagement de certaine collectivités sur un dossier aussi sensible.
S'agissant du dossier de la feta, je vous confirme que la France est intervenue en soutien de l'Allemagne et du Danemark devant la Cour de justice des Communautés européennes, le 15 février dernier, pour demander l'annulation du règlement de la Commission qui a enregistré la dénomination " feta " en tant qu'appellation d'origine protégée. Nous considérons en effet que ce règlement doit être annulé, car il est contraire au règlement 2081/92 du Conseil, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. La Cour de justice devrait rendre son arrêt avant la fin de l'année 2005.
Quant à vos observations concernant la prime à la vache allaitante, je ne manquerai pas de les transmettre à Dominique Bussereau.
M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. J'insiste sur le fait que les contrôles relatifs aux prêts bonifiés peuvent mettre en péril l'ensemble de la filière. Il conviendrait donc de donner aux DDA les instructions nécessaires pour les assouplir.
S'agissant du dossier feta, je vous remercie pour vos précisions auxquelles les 3 000 éleveurs de la région de Roquefort seront sans doute très sensibles.
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