FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109717  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  coopération, développement et francophonie
Ministère attributaire :  coopération, développement et francophonie
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11721
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1298
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  francophonie
Analyse :  sommet de Bucarest. conclusions
Texte de la QUESTION : Les pays francophones réunis en sommet à Bucarest ont adopté une déclaration dans laquelle ils souhaitent agir contre les inégalités numériques persistantes, en accélérant la mise en place d'infrastructures de base et en améliorant l'accès a Internet. Cet accès doit être durable et financièrement abordable, ce qui implique un environnement international favorable au transfert de technologie et une coopération internationale renforcée dans ce domaine. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cet engagement.
Texte de la REPONSE : Le xie sommet de la francophonie qui s'est tenu à Bucarest a mis l'accent sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE). Cette attention particulière portée à la contribution des technologies nouvelles à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement s'inscrit dans la réflexion menée depuis plusieurs années par la francophonie et par la France, et dont deux des principaux temps forts ont été la conférence ministérielle de Rabat en septembre 2003 et la tenue du sommet mondial sur la société de l'information en décembre 2003 et en novembre 2005. L'article 24 de la déclaration de Bucarest rappelle fort opportunément le lien entre le développement des infrastructures, le développement de l'accès et l'existence d'un environnement favorable au niveau international. La France, en tant qu'État membre de l'Organisation internationale de la francophonie, soutient déjà l'ensemble des projets et programmes menés par cette organisation dans ce domaine. Par ailleurs, le ministère délégué à la coopération, au développement et à la francophonie développe une stratégie visant à répondre concrètement à ces défis : le projet ADEN, doté de 6 millions d'euros vise à mettre en place une soixantaine de points d'accès publics à internet dans des zones enclavées d'Afrique sub-saharienne, et à mettre en oeuvre une stratégie très concrète de pérennisation financière à long terme de ces centres. À ce jour, trente centres sont opérationnels au sein de neuf pays africains. Le projet d'harmonisation des politiques régissant le marché des TIC en Afrique de l'Ouest, porté par l'Union internationale des télécommunications et pour lequel la DGCID est partenaire, vise à établir un cadre juridique commun des TIC s'appuyant sur l'élaboration de directives de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) retranscrites dans les législations nationales. Les travaux de l'association française ACP Numérique, visant en complément du projet de l'UIT à favoriser l'adoption d'une réglementation continentale commune sont également soutenus financièrement par le ministère des affaires étrangères, qui par ailleurs soutient financièrement et techniquement les efforts du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) pour la mise en place d'un nouveau câble sous-marin qui désenclaverait l'ensemble de la côte est-africaine, nommé Eassynet.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O