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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité
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Analyse :
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puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la panne géante d'électricité qui a touché une grande partie de la France et de l'Europe le samedi 4 novembre 2006. En effet, une grande partie de l'Europe de l'Ouest a été plongée dans le noir pendant près d'une heure. Cinq millions de Français ont été concernés par cette conséquence d'une défaillance sur le réseau allemand. Cette panne géante, la plus grave en France depuis près de trente ans, a affecté également l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Autriche, et relance le débat sur l'organisation énergétique de l'Europe. Selon le réseau français de transport d'électricité (RTE), deux lignes à très haute tension (400 000 volts), les fameuses « autoroutes électriques », ont connu des problèmes en raison du froid qui sévit en Allemagne. Cette défaillance a provoqué un déséquilibre général de production en Europe et illustre bien la dégradation de la sécurité électrique. Régulièrement, pendant les périodes de froid intense ou de grosse chaleur, l'approvisionnement en électricité est menacé dans différents pays européens, y compris en France où les réacteurs nucléaires, qui fournissent 87 % de la consommation, ont du mal à répondre à des pics inattendus. Il estime que cette situation illustre le fait que l'énergie doit rester un bien public et souhaite connaître son analyse sur le sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'incident du 4 novembre 2006 s'est traduit par des coupures d'environ 10 000 MW en Europe dont plus de 5 000 MW en France. Ces délestages, activés automatiquement en raison de la baisse de fréquence observée sur le réseau, ont permis un rétablissement rapide de conditions normales d'exploitation et, en l'espace de trois quarts d'heures, l'ensemble du continent était complètement réalimenté. Cet incident est dû avant tout à une erreur d'exploitation de la part du gestionnaire du réseau public de transport EON. Il s'est traduit par des déclenchements sur des lignes électriques en Allemagne, Autriche et Croatie, qui ont isolé la partie Ouest du réseau européen, dont la fréquence a chuté brutalement en raison d'un déficit de production. Même si la répartition des zones de production à l'Est et de consommation à l'Ouest a amplifié les effets de la défaillance, elle n'est pas à l'origine de l'accident. La relance de l'investissement dans les outils de production et dans les lignes électriques à très haute tension, si elle est souhaitable pour la sécurisation électrique de plusieurs zones fragiles, ne pourrait empêcher que ce type d'incident ne se reproduise à l'avenir. Afin de tirer tous les enseignements de la crise au niveau national, le Gouvernement a demandé au conseil général des mines de diligenter une mission sur le traitement de la crise électrique en France. Il s'agirait en particulier d'analyser les avantages et les inconvénients de la procédure de délestage automatique mise en oeuvre en France. Cette nécessaire réflexion nationale se double par ailleurs d'une démarche entreprise par la France auprès des autres États membres dans le cadre de l'Union européenne et du forum pentalatéral de l'énergie qui réunit la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Très concrètement, la France a formulé auprès de ses partenaires deux propositions : la constitution d'un centre de coordination entre gestionnaires de réseaux publics de transport et la réalisation d'une échelle commune de classification des incidents « réseaux ». Ces propositions permettraient aux gestionnaires de réseaux d'approfondir leurs échanges d'information, d'améliorer leurs prévisions de flux et de mieux coordonner leurs actions. Elles sont de nature à éviter qu'à l'avenir des coupures telles que celle du 4 novembre 2006 se reproduisent. Enfin, concernant le manque de capacité de production, le Gouvernement a arrêté la programmation pluriannuelle des investissements le 7 juillet 2006. Les objectifs de développement du parc de production électrique inscrits dans cet arrêté permettront de répondre à l'évolution de la demande lors des prochaines années. Si ces objectifs ne sont pas atteints par le marché, le Gouvernement pourra recourir à une procédure d'appel d'offres en application de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 afin de s'assurer que des capacités suffisantes soient construites.
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