|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessaire amélioration de la prise en compte des corridors biologiques dans les documents d'urbanisme. Une meilleure préservation de ces espaces naturels, qui permettent la libre circulation de la faune et de la flore, pourrait améliorer la sécurité routière et les déplacements des personnes ne disposant pas de véhicule. Ainsi, le conseil général de l'Isère, qui mène une action volontariste en matière de développement durable, souhaiterait que la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), lorsqu'elle est instituée dans un département, soit utilisée pour maîtriser le foncier des corridors biologiques d'intérêt départemental : couloirs de circulation pour la faune, zones nodales de biodiversité, espaces relais, mares, boisements, etc. Par ailleurs, les corridors biologiques pourraient faire l'objet d'« espaces réservés » dans les PLU, comme pour les espaces verts ou les projets de logements sociaux. Enfin, le zonage des PLU pourrait comporter une carte des principaux corridors biologiques de la commune avec l'indice Co, faisant référence à un article du règlement du PLU précisant que les terrains indicés Co ne doivent comporter aucun obstacle interdisant la libre circulation de la faune. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces différentes propositions et de lui faire connaître si des modifications législatives sont envisagées dans ce domaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux corridors biologiques et des actions conduites par le département de l'Isère pour les identifier et les sauvegarder en utilisant la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) et le zonage des plans locaux d'urbanisme (PLU). Aujourd'hui, au-delà des espaces protégés, la nature réputée ordinaire doit davantage être prise en considération, spécifiquement lorsque des éléments de celle-ci, tels que des haies, friches, prairies, bosquets, petits bois, berges de cours d'eau, etc., jouent le rôle de liaisons écologiques entre ces espaces leur permettant de mieux assumer les missions qui sont les leurs au regard de la conservation de la diversité biologique et de lutter contre la fragmentation du territoire. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité et particulièrement de son plan d'action « patrimoine naturel » qui prévoit de maintenir ou créer des connexions entre les espaces constituant le réseau écologique national. Il existe d'ores et déjà de nombreuses dispositions issues du code forestier, du code rural, du code de l'environnement ou du code de l'urbanisme qui permettent de gérer des corridors biologiques. Leur mise en oeuvre nécessite, comme cela est fait dans le département de l'Isère, l'existence d'une unité de vues et d'une volonté politique de toutes les parties prenantes (État, région, département, commune, espaces protégés) d'utiliser les dispositions les plus appropriées au regard des objectifs à atteindre et des contextes locaux. L'exercice consiste souvent à intégrer les objectifs liés à la vocation de ces corridors biologiques dans les documents de planification tels que les documents d'urbanisme (SCOT et PLU), complétés, éventuellement, par une mesure spécifique (arrêté de protection de biotope, acquisition au titre de la TDENS, interdiction de défrichement, etc.). S'agissant plus particulièrement des PLU, si les conditions mentionnées ci-dessus sont réunies, à l'instar de l'expérience iséroise, ceux-ci permettent d'ores et déjà l'identification et la protection de tels espaces par l'utilisation combinée de dispositions qui peuvent être prévues à cette fin dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), dans les orientations particulières d'aménagement et dans le document graphique du règlement qui peut prévoir leur classement en « zone N », si nécessaire. Ces corridors biologiques peuvent être révélés lors de l'évaluation de l'incidence du PLU sur l'environnement prévue par les textes d'application de la directive « plans et programmes » et intégrée au rapport de présentation des PLU. Dans la pratique, cette approche se heurte à de nombreuses difficultés pour les décideurs locaux, lorsqu'il s'agit d'identifier puis de prendre en compte les exigences écologiques de la faune et de la flore sauvage ainsi que des habitats naturels dans leurs décisions d'utilisation de l'espace. La proposition qui est faite de prévoir une mesure conduisant à identifier les corridors biologiques au sein d'un PLU, assortie de l'obligation de laisser l'espace libre de tout obstacle interdisant la libre circulation des espèces, et notamment de la grande faune, ne ferait pas tomber ces difficultés d'emblée. Elle pourrait cependant avoir le mérite d'appeler l'attention des décideurs et des aménageurs qui, trop souvent, par méconnaissance, ignorent la nécessité de sauvegarder ou d'aménager ces corridors biologiques. Ceux-ci prendront d'ailleurs encore plus d'importance dans les prochaines années. En effet, aux pressions habituelles que subiront les espèces animales, s'ajouteront les effets du changement climatique. Ceux-ci contraindront nombre d'entre elles à s'adapter, c'est-à-dire, souvent, à devoir se déplacer pour trouver des conditions plus favorables, ou à disparaître si elles ne peuvent le faire. Le Gouvernement se propose d'étudier les différentes modalités possibles pour la mise en place d'une telle disposition et, sans attendre, engagera et soutiendra des actions d'information qui auront pour but d'appeler l'attention des décideurs publics et privés sur l'importance de préserver les corridors biologiques.
|