FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10973  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  422
Réponse publiée au JO le :  31/03/2003  page :  2409
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Allemagne
Analyse :  relations bilatérales. renforcement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la France et l'Allemagne. La France et l'Allemagne vont en effet prochainement célébrer le quarantième anniversaire du traité de l'Elysée qui scelle la réconciliation de nos deux peuples et consacre la coopération entre nos deux pays, véritable socle d'une Europe unie. Afin de relancer la dynamique des relations franco-allemandes et faire progresser ensemble les grands débats qui prédisent à la construction européenne en devenir, il lui demande quels sont les grands axes de coopération intergouvernementale que le Gouvernement entend privilégier.
Texte de la REPONSE : Le 40e anniversaire du traité de l'Elysée a été l'occasion d'une véritable « refondation » de la relation franco-allemande et une illustration de la volonté de la France et de l'Allemagne d'intensifier leur coopération bilatérale. La transformation des sommets en conseils des ministres conjoints et la désignation prochaine d'un secrétaire général pour la coopération franco-allemande procèdent de cette volonté. La déclaration politique du 40e anniversaire du traité de l'Elysée, adoptée le 22 janvier dernier par le premier conseil des ministres franco-allemand, présente ainsi les principes et les objectifs de notre coopération pour les années à venir : exercer notre responsabilité commune en Europe en renforçant notre action conjointe à ce niveau, rendre nos deux pays plus solidaires par une plus grande convergence de leurs démarches dans la mise en oeuvre des politiques nationales, et multiplier les cadres de rencontre et de coopération des administrations française et allemande. Sur la base de cette déclaration, le Président de la République a souhaité que chaque ministre, conjointement avec son homologue allemand, puisse établir une feuille de route pour ses domaines de compétence. Ces feuilles de route constituent dans leur ensemble un véritable programme de travail gouvernemental car elles précisent les orientations, les objectifs et les grands axes de la coopération franco-allemande. Elles prévoient notamment le renforcement du rôle d'impulsion de la France et de l'Allemagne au niveau européen, le développement systématique de la concertation bilatérale dans les enceintes internationales ou encore le déploiement d'actions conjointes par la France et l'Allemagne en direction de pays tiers ainsi que le renforcement de la coopération entre nos deux outils diplomatiques. Devant l'Assemblée nationale et le Bundestag, réunis pour la première fois en session conjointe, à Versailles, le 22 janvier, le Président de la République et le Chancelier ont aussi réaffirmé avec force le rôle moteur que la France et l'Allemagne entendent continuer à jouer dans la construction européenne, notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union. C'est dans cet esprit qu'ont été transmises à la Convention sur l'avenir de l'Europe plusieurs contributions communes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de la gouvernance économique, de la politique européenne de sécurité et de défense ainsi que sur l'architecture institutionnelle de l'Union. Ces propositions communes constituent ainsi la base de notre action conjointe au sein de l'Union européenne pour la période à venir.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O