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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions de l'article 41 de la loi du 6 juillet 2000, relative aux activités associatives. Les dirigeants et animateurs d'une association, bénéficient aujourd'hui d'une réduction d'impôt pour les frais engagés lors de déplacements, manifestations... Cette disposition semble cependant poser des problèmes, notamment pour les activités de randonnées pédestres. En effet, les animateurs ne pourraient prétendre au bénéfice de l'article 41, que pour les frais engagés lors de la préparation, et non le jour de la sortie. Les services fiscaux semblent être partagés sur la question, et faire une distinction, selon les différentes activités des associations. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui apporter de plus amples renseignements sur les critères d'application de cette loi, et d'envisager le cas échéant son extension aux associations de randonnées pédestres.
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