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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les établissements d'enseignement secondaire, affiliés au réseau des centres français langue étrangère (FLE), pour recevoir des étudiants étrangers sur notre territoire. En effet, depuis 2005 et la création des centres pour les études en France à l'étranger (CEF) dans les ambassades et les consulats, de nombreux étudiants désirant venir en France apprendre le français ne peuvent plus obtenir un visa et renoncent à étudier notre langue dans notre pays. L'installation des CEF met désormais en péril la capacité de notre enseignement à promouvoir la langue française et implique, faute d'étudiants, pour les écoles affiliées au FLE, le risque à moyen terme de cesser leurs activités. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux étudiants étrangers, porteurs de projets structurés, de venir étudier notre langue sur le territoire français.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères est pleinement conscient des difficultés rencontrées par des étudiants étrangers désireux de se rendre en france pour un séjour d'études de français langue étrangère (FLE). Celles-ci ne sont en rien imputables à la mise en place des centres pour les Etudes en france (CEF), même si, dans les pays où ces centres ont été installés, on a pu noter une certaine concomitance. Ces difficultés sont en effet à relever également dans des pays où les CEF n'ont pas encore été installés. Elles sont davantage le résultat de l'absence de doctrine précise donnée aux postes consulaires sur la conduite à tenir à l'égard des séjours pour l'apprentissage du français langue étrangère. Cette situation vient de prendre fin. Des instructions ont été adressées à nos consulats. Elles vont dans le sens d'une large bienveillance à l'égard de ces demandes. Cette attitude est pleinement cohérente avec la volonté de ce ministère de renforcer par tous les moyens possibles l'apprentissage de notre langue dans le monde, comme en témoigne le plan de relance pour le français adopté au printemps 2006. Le principe des directives adressées aux postes est de traiter de manière favorable toutes les demandes de séjour de plus de trois mois de FLE liées à un projet d'études ou de formation professionnelle, dès lors que ces projets semblent sérieux et que rien, dans l'attitude du demandeur, ne peut laisser suspecter une intention de contournement des dispositions sur l'immigration. Dans les autres cas, toute demande de séjour, et en particulier de demande ne débouchant pas sur l'obtention d'un titre de séjour, sera étudiée favorablement par les consulats, dès lors que les conditions habituelles sont remplies et que la situation du demandeur ne peut laisser suspecter d'intention frauduleuse ou de détournement de procédure. Dans tous les cas, la réalité de l'inscription dans un établissement sera vérifiée. Par ailleurs, dans le cadre du système de labellisation des centres de FLE qui se met progressivement en place sur une base volontaire, il sera proposé aux centres labellisés d'adhérer au réseau des CEF, ce qui permettra de traiter en ligne les demandes et d'accélérer la délivrance des visas.
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