FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109745  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11771
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les nombreuses failles apparues dans la scolarisation des enfants handicapés à l'occasion de la rentrée scolaire 2006. En dépit du nombre avancé de 18 000 enfants scolarisés supplémentaires par des sources ministérielles, certaines réalités ne peuvent être occultées. Beaucoup d'enfants ne sont accueillis qu'à temps partiel ou très partiel. Certains estiment qu'aujourd'hui près de 1 500 classes d'intégration scolaire (CIS) seraient tenues par des enseignants sans formation spécialisée. Les conditions d'un accueil humain et efficace des enfants handicapés semblent donc très loin d'être réunies. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question afin que des solutions soient trouvées pour l'année en cours et que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas lors de la prochaine rentrée scolaire.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Rhône-Alpes N