FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109755  de  M.   Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11774
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1419
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 171
Analyse :  aménagement. Loire-Atlantique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de procéder à des travaux de sécurité et d'aménagement sur la RN 171, plus précisément entre Bouvron et Savenay (Loire-Atlantique). L'actuel contrat de plan, qui s'achève, a prévu l'inscription de crédits d'État abondés par la participation du conseil régional et du conseil général. Le Gouvernement peut préciser la date de programmation et de lancement réel des travaux routiers sur cette portion de la RN 171 entre Bouvron et Savenay, qui se poursuivront par la réalisation, tant attendue, de la déviation de Bouvron. Il en va de la sécurité des automobilistes et d'un aménagement harmonieux du territoire.
Texte de la REPONSE : L'aménagement de la section Savenay-Nozay sur la route nationale 171 est inscrit au contrat de plan État-région 2000-2006 pour un montant de 21,027 millions d'euros. Sur la période 2000-2006, 12,91 millions d'euros d'autorisations d'engagements ont été affectés à cette opération, dont 5,44 millions pour la seule année 2006. Ces crédits doivent permettre de lancer les travaux de la section Savenay - La Croix-Blanche en avril 2007 dans l'objectif d'une mise en service fin 2007. Le solde de l'inscription au contrat de plan sera affecté en 2007 et 2008. Il sera consacré à la déviation de Bouvron. L'État honorera ainsi ses engagements en apportant sa participation financière globale inscrite au contrat État-région conformément à l'article 24 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
UDF 12 REP_PUB Pays-de-Loire O