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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget et réforme de l'État : services du Trésor
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Analyse :
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centres d'encaissement. audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du Trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent d'étendre le champ d'activité des centres à d'autres recettes publiques et notamment la taxe spéciale sur les véhicules routiers qui concerne 80 000 redevables. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du Trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent d'étendre le champ d'activité des centres à la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) qui concerne de l'ordre de 80 000 redevables. À la suite de cet audit, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des douanes et droits indirects ont mis en place un groupe conjoint de réflexion chargé d'étudier les conditions de mise en oeuvre des recommandations ainsi formulées. La TSVR est recouvrée par trimestre avec une échéance exigible le premier jour de chaque trimestre civil. Le principe d'une prise en charge par les centres d'encaissement aux quatre échéances (février, mai, août et novembre) est retenu. Les premières expertises techniques ont été menées afin de définir les conditions d'une édition normalisée des avis, les modalités des transferts informatiques entre le Trésor public et la douane, l'organisation comptable et le choix éventuel du recours au titre interbancaire de paiement.
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