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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget et réforme de l'État : services du Trésor
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Analyse :
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centres d'encaissement. audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du Trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent d'étendre le champ d'activité des centres à d'autres recettes publiques et notamment les amendes. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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