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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'extension du champ de compétence des centres d'encaissement du Trésor public, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent, afin d'améliorer la gestion des centres, d'étaler légèrement les mises en recouvrement des impôts locaux, notamment les échéances les plus lourdes. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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