FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109774  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11757
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  621
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  décorations, insignes et emblèmes
Analyse :  Légion d'honneur. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de lui indiquer le nombre de légion d'honneur qui ont été décernées sur le contingent de son ministère pour chacune des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : Le contingent de croix de la Légion d'honneur du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a été fixé comme indiqué ci-dessous au cours des cinq dernières années :
OFFICIERS CHEVALIERS
2001 11 53
2002 8 41
2003 4 24
2004 4 24
2005 5 26
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O