FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109777  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11750
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N