FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109785  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11709
Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13581
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Texte de la REPONSE : Depuis juin 2006, les publications du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) sont réalisées sur un papier écocertifié 100 % PEFC, l'un des deux référentiels dont le développement est particulièrement encouragé par la politique forestière menée par le MAP. Ainsi, les 10 000 exemplaires du magazine Bimagri (cahier intérieur de 44 pages) et les 20 000 exemplaires de Contact (journal interne des personnels de 12 pages) diffusés tous les deux mois sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement selon la certification PEFC. Dans le cadre d'un marché public, la réalisation des périodiques est assurée par un imprimeur accrédité par le Centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA) depuis le printemps 2006. Les différents prestataires impliqués dans la chaîne de fabrication (imprimeur, papetier, fabricant de pâtes à papier) sont tous installés dans des régions rurales, et une partie du bois utilisé provient de forêts françaises. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place d'une mutualisation interministérielle d'achat de papier, le ministère de l'agriculture et de la pêche fournira à 100 %, dès 2007, ses services en papier écoresponsable.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O