FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109787  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11722
Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1054
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement conscient des problèmes touchant à l'écosystème et, en général, au respect et à la sauvegarde de l'environnement. Le ministère de la culture et de la communication est engagé dans l'audit interministériel de modernisation de la fonction achat dont les préconisations prendront en compte les questions environnementales liées aux achats de l'État. L'une des actions pilote concerne précisément l'achat de papier éco-responsable tel qu'il pourrait en être fait usage à l'imprimerie intégrée du ministère. À ce titre, le ministère de la culture et de la communication est l'un des acteurs principaux du groupe de travail de l'action pilote « Papier éco-responsable » qui devrait conduire, mi-2007, au lancement d'un marché interministériel de papier éco-responsable. Le ministère veille cependant, dès à présent à s'approvisionner en papier dont la fabrication respecte le milieu naturel. Le fournisseur actuel travaille exclusivement avec des partenaires garantissant le respect des normes ISO 9001 (processus de fabrication) et ISO 14000 (norme environnementale). En outre, l'ensemble des services a été sensibilisé de longue date aux notions de responsabilité environnementale, en particulier s'agissant de l'utilisation du papier (réduction des tirages, récupération) ainsi que des nuisances induites liées à cette activité (élimination et recyclage des déchets par une société spécialisée).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O