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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés que rencontre le conseil d'administration de l'hôpital de Rugles pour rétablir une activité dans cet établissement. La fermeture de douze lits de médecine a été décidée par manque de personnel, notamment d'infirmiers par le conseil d'administration en juillet 2001 sur proposition du directeur de l'époque. Depuis, le conseil d'administration cherche des solutions pour faire en sorte qu'une activité à l'hôpital de Rugles soit maintenue. En effet, ce canton rural participe au développement des territoires ruraux et la suppression totale d'activité dans cet établissement dégraderait l'emploi dans ce canton. Plusieurs pistes de réflexion ont été engagées jusqu'alors. Le conseil d'administration de l'hôpital de Rugles a proposé plusieurs solutions soit à la DASS, soit à la ARH. Ces solutions, notamment de l'accueil pour handicapés vieillissants, n'ont jamais été retenues ni par la DASS ni par la ARH, sans que les attendus ou les conditions pour le refus aient été notifiés au conseil d'administration de l'hôpital de Rugles. La deuxième piste de réflexion consiste à maintenir les douze lits de médecine à l'hôpital de Rugles par le biais d'une convention entre l'hôpital de L'Aigle et celui de Rugles. Cette solution paraît être une solution de bon sens car d'une part L'Aigle est le bassin de vie naturel avec Rugles, de plus l'hôpital de L'Aigle n'a pas la capacité d'accueil des douze lits supplémentaires et serait à ma connaissance tout à fait disposé à retenir cette solution. En conséquence, il lui demande d'étudier cette solution avec toute l'attention qu'elle mérite ce qui permettrait de maintenir une activité dans cet hôpital et par là même de participer au maintien de l'emploi dans ce canton essentiellement rural.
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Texte de la REPONSE :
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FONCTIONNEMENT DE L'HOPITAL DE RUGLES
DANS L'EURE
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 1097.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, je me permets d'appeler à nouveau votre attention sur les difficultés que rencontre le conseil d'administration de l'hôpital de Rugles pour rétablir une activité dans cet établissement.
Selon mes informations, la situation peut être résumée ainsi : la fermeture de douze lits de médecine a été décidée consécutivement au manque de personnels notamment infirmiers, par le conseil d'administration mis en place en juillet 2001 sur proposition du directeur de l'époque. Depuis, le conseil d'administration cherche des solutions pour qu'une activité à l'hôpital de Rugles puisse être maintenue. En effet, ce canton rural participe au développement des territoires ruraux et la suppression de l'activité dans cet établissement dégraderait l'emploi dans le canton.
Plusieurs pistes de réflexion ont d'ores et déjà été explorées, et le conseil d'administration de l'hôpital de Rugles a proposé plusieurs solutions, soit à la DDASS, soit à l'ARH. Ces solutions, notamment celle de l'accueil pour handicapés vieillissants, n'ont jamais été retenues, ni par la DDASS ni par l'ARH, sans que les attendus ou les conditions de ce refus aient été notifiés au conseil d'administration de l'hôpital de Rugles.
Une deuxième piste de réflexion consiste à maintenir les douze lits de médecine à l'hôpital de Rugles par le biais d'une convention entre l'hôpital de L'Aigle et celui de Rugles. Cette solution paraît de bon sens et même de sagesse car L'Aigle est le bassin de vie naturel avec Rugles. De plus, l'hôpital de L'Aigle n'ayant pas la capacité d'accueil de douze lits supplémentaires serait à ma connaissance tout à fait disposé à retenir cette solution.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de solliciter une attention particulière, voire une intervention de votre part pour que cette solution, ou une autre, soit étudiée, afin de maintenir une activité soutenue dans cet hôpital et par là même de participer au maintien de l'emploi dans ce canton essentiellement rural.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, vous attirez mon attention sur la situation de l'hôpital de Rugles, et je sais combien vous êtes attentif à ce dossier.
Comme vous l'indiquez, la fermeture de douze lits de médecine a été décidée par le conseil d'administration en juillet 2001 sur proposition du directeur de l'époque. Cette décision était fondée à la fois sur les difficultés de recrutement de personnels infirmiers et sur l'absence de convention avec un hôpital de proximité, ce qui ne permettait pas de garantir une prise en charge de qualité.
Par ailleurs, le fait que les médecins généralistes n'assurent plus la permanence des soins dans cette zone géographique depuis 2002 a aggravé encore la situation, même si, dans ce domaine de la permanence des soins, les choses devraient s'améliorer avec le nouveau dispositif qui sera rendu public dans les semaines ou les mois qui viennent.
Enfin, il apparaît, d'après les informations communiquées à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales avant l'été par le directeur de l'établissement, que les médecins intervenant à l'hôpital de Rugles ont renouvelé leurs réserves sur la possibilité de garantir la permanence des soins dans le cas d'une réouverture des lits de médecine. Le contexte qui prévalait lors de la fermeture de ces lits semble ainsi perdurer. Il nous faut donc avancer, car nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo.
Vous mettez en avant une piste de réflexion qui consisterait à rouvrir ces douze lits avec une assistance en personnels effectuée par le centre hospitalier de L'Aigle.
Dans l'environnement proche du centre hospitalier de Rugles se trouvent également le centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre, qui dispose d'une UPATOU pour les urgences et de trente lits de médecine, et l'hôpital local de Breteuil-sur-Iton, qui dispose de huit lits de médecine. Des synergies intéressantes et privilégiées paraissent devoir être établies entre ces établissements, et c'est le sens donné à la nomination du directeur du centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre, qui assure également la direction par intérim des hôpitaux locaux de Rugles et de Breteuil-sur-Iton.
Au titre des travaux préparatoires pour l'élaboration du schéma régional de l'organisation sanitaire, je vous informe que l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie, avec le concours de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Eure mais aussi de l'agence de Basse-Normandie, a pris l'initiative d'un travail territorial pour définir l'importance des besoins en lits de médecine sur cette zone et les relations à la fois médicales et juridiques entre les établissements concernés.
Vous évoquez également une seconde piste de réflexion pour l'activité de l'hôpital local avec le développement de la prise en charge d'handicapés vieillissants.
Cette proposition faisait déjà partie du projet d'établissement déposé en janvier 2000. Elle n'a pas été rejetée par les services de l'État et du conseil général, tous deux concernés. En revanche, des réserves avaient été formulées au motif que la réflexion sur l'accueil des handicapés vieillissants n'était pas aboutie, notamment pour ce qui concerne la prise en charge de cette population. Le conseil général de l'Eure avait exprimé le souhait que le dossier soit développé en partenariat avec l'association Les Papillons Blancs.
Ces observations ont été communiquées à l'établissement. À l'époque, le courrier du directeur de l'ARH incitait l'établissement à poursuivre le travail entrepris en tenant compte des remarques formulées. Or le nouveau " projet médical " déposé en 2003 n'a pas permis de lever les réserves émises par l'État et le département.
Enfin, la directrice des affaires sanitaires et sociales de l'Eure a proposé à la présidente du conseil d'administration de l'hôpital de Rugles, lors d'un entretien qui a eu lieu le 3 juin dernier et a été confirmé par un courrier le 28 juin, que le champ de réflexion du conseil soit ouvert à d'autres pistes, en particulier celle de la transformation en maison de retraite publique autonome, qui pourrait s'avérer plus appropriée aux besoins de la population. Cette piste de réflexion, qui devait être examinée avec le département, renvoie au travail territorial que j'évoquais à l'instant. C'est dans un esprit de dialogue élargi aux différents acteurs de la zone que ce travail sera mené, parce que je sais que la préoccupation que vous exprimez est celle des personnels médicaux et des populations concernées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
Je note que la situation de l'hôpital de Rugles a bien été prise en compte et que l'on réfléchit à la mutualisation des moyens. Il conviendrait de donner une impulsion forte pour déboucher sur des solutions concrètes. Le directeur par intérim, qui s'occupe à la fois de Rugles, de Verneuil et de Breteuil, peut regarder certains établissements, plus que d'autres, avec les yeux de Chimène. Or l'hôpital de Rugles présente un problème bien spécifique, qui mérite qu'on le prenne à bras-le-corps. Ainsi, l'on trouvera une solution intelligente, efficace, conforme à l'intérêt général, à celui de l'hôpital et à celui du canton.
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