FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109802  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11771
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13403
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politique de l'environnement
Analyse :  administrations et ministères
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes qui sont prises par son ministère afin de respecter le principe de développement durable. Il lui demande notamment de lui faire savoir si les publications décidées par son ministère sont éditées en papier recyclable.
Texte de la REPONSE : Le ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille utilise la procédure de l'appel d'offres ouvert pour satisfaire l'ensemble des besoins en papiers de l'administration centrale. Un seul type de papier répondant à des critères techniques précis est utilisé pour tous les modes de reproduction y compris les documents de communication. Le papier utilisé est recyclable ; le ministère a mis en place sur son principal site une collecte sélective du papier usagé par une société spécialisée chargée de son recyclage.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O