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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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ENIM. audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'établissement national des invalides de la marine, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment d'enrichir les statistiques démographiques des actifs pour dégager les tendances lourdes au regard des différents métiers de la mer, en tenant compte notamment des critères du mode de vie (durée des embarquements), de la durée annuelle du travail, de la pénibilité du travail et de l'accidentologie, enfin de la durée des carrières. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure l'enrichissement des statistiques démographiques des actifs pour dégager les tendances lourdes au regard des différents métiers de la mer. L'ENIM participe activement aux travaux conduits par le conseil d'orientation des retraites (COR). Dans ce cadre, il élabore les projections démographiques propres au régime et aux métiers de la mer, en cohérence avec les hypothèses générales retenues par le COR.
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