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Rubrique :
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aquaculture et pêche professionnelle
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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ENIM. audit. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur l'Établissement national des invalides de la marine, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de vérifier le bien-fondé des particularismes résiduels du régime des marins pour la liquidation des prestations en nature. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'audit de modernisation concernant l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), organisme gestionnaire du régime de sécurité sociale des marins, a fait l'objet d'un rapport rendu public le 13 avril 2006. Cet audit s'inscrivait dans le cadre général des actions de modernisation définies par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Il avait pour objectif d'examiner les scénarios d'évolution possibles du statut de l'ENIM, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs figure la vérification du bien-fondé des particularismes résiduels du régime des marins pour la liquidation des prestations en nature. Ce point a fait l'objet d'une vérification approfondie. La principale particularité du régime des marins tient aux risques accident du travail et maladie en cours de navigation. Les règles propres au régime prévoient des modalités spécifiques de prise en charge par l'armateur ou par l'ENIM des prestations en nature et en espèces. Ces règles résultent des conditions particulières d'exercice des métiers de la mer et ne paraissent pas devoir être remises en cause, d'autant que leur principe est inscrit dans les conventions internationales élaborées sous l'égide de l'Organisation internationale du travail (OIT).
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