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Texte de la REPONSE :
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L'audit relatif à la tarification des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) s'inscrit dans le cadre de la démarche rénovée de modernisation et d'optimisation de la gestion publique au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA). Il a été engagé afin de poursuivre le processus de rationalisation de la gestion des établissements publics nationaux qui a débuté par l'externalisation d'un certain nombre de fonctions logistiques. Les conclusions de la mission d'audit, reposant sur sept recommandations, devraient permettre d'établir les principes d'une tarification adaptée et harmonisée conciliant les missions traditionnelles de service public des établissements et l'augmentation de leurs ressources propres dans un contexte de concurrence accrue. Ce rapport met en évidence les principales caractéristiques des établissements jeunesse et sport et formule des préconisations différenciées selon les publics concernés, les missions et les prestations spécifiques. Les conclusions, résumées en sept propositions, ne soulèvent pas de difficultés majeures mais, dans la mesure où les auditeurs contraints par les délais ont privilégié une analyse exclusivement comptable, il conviendra de compléter leurs conclusions par une approche économique et financière. Les établissements présentent des situations très variables avec, pour certains, des conditions d'équilibre fragile qui pourraient être rompues par l'introduction non mesurée d'évolutions tarifaires. La mission d'audit préconise une intégration de l'ensemble des coûts des personnels d'État, d'amortissement ou d'usage des équipements. Le processus pourra être conduit au cours de l'année 2007, mais il implique une saisine préalable des services des domaines pour estimer la valeur des équipements. Elle recommande également la standardisation des règles de répartition des coûts par la mise en oeuvre d'une comptabilité analytique. Le MJSVA a déployé début 2004 un logiciel de comptabilité analytique auprès de ses établissements. Son utilisation est cependant restée inégale et il est nécessaire de redynamiser et de généraliser son utilisation. Le ministère engagera en janvier 2007 des formations à la comptabilité analytique et au contrôle de gestion à destination des équipes de direction des établissements et des agents comptables. La troisième proposition de l'audit concerne l'intégration progressive des coûts complets dans les tarifs applicables à la formation professionnelle continue et à l'accueil des stages, et prolonge celle relative à l'intégration de l'ensemble de ces coûts. Elle constitue le point délicat de la mise en oeuvre de l'audit et, en l'absence d'éléments tangibles relatifs à l'impact économique et financier, elle devra être subordonnée à une appréciation in concreto des marges de manoeuvre et des comportements éventuels des autres « acheteurs/producteurs » locaux de prestations. Les autres recommandations concernant la remise à plat de l'ensemble des coûts directs pour chaque offre de formation, la réévaluation des tarifs d'externat d'accueil des sportifs en pôle, la définition des priorités d'affectation des capacités et la pratique de tarifs forfaitaires pour l'accueil de pôles permettant la différenciation des tarifs selon les disciplines, ne suscitent pas de difficultés majeures de mise en oeuvre. Une démarche de travail en trois étapes, sur trois ans, est engagée : intégration des coûts de personnel et de l'amortissement des équipements, standardisation des règles de répartition des coûts, détermination des fondements d'une politique de tarification et de subventionnement tenant compte des exigences de service public et du contexte concurrentiel.
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