FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109839  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11702
Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1029
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de redéployer le réseau culturel vers les zones les plus dynamiques économiquement, comme l'Asie, les pays d'Europe centrale et orientale, la Russie et le Moyen-Orient. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Texte de la REPONSE : Conscient des évolutions géopolitiques en cours, le ministère des affaires étrangères a entrepris d'adapter son réseau culturel à l'étranger à cette nouvelle donne. Par conséquent, le dispositif a été rationalisé en Europe, tandis que le renforcement de la présence de la France dans les grands pays émergents a été encouragé. 1. Rationalisation du réseau culturel : la décision a été prise de fermer en Europe occidentale plusieurs établissements culturels. Ces fermetures ont fait l'objet d'une attention particulière et un cadre de substitution a été mis en place : structures plus légères, centre franco-national, chargé de mission placé auprès des universités ou des autorités locales, Alliances françaises qui bénéficient d'une plus grande souplesse d'action et de liens plus forts avec la société civile tout en entraînant un coût moindre pour l'État. Depuis 2001, la fermeture de sept centres culturels du réseau allemand (Kiel, Heidelberg, Karlsruhe, Bonn, Hanovre, Erlangen, Fribourg), auxquels il faut ajouter Porto, Gand, Gênes, Graz, Salzbourg et aujourd'hui Séville, ramène de quarante-huit à trente-cinq le nombre d'établissements culturels dans l'Europe des quinze. Les économies cumulées sur cinq exercices -personnels expatriés et subventions de fonctionnement - peuvent être décrites comme suit : subventions de fonctionnement de treize établissements sur cinq ans : 2 266 650 euros ; nombre de postes supprimés : dix-huit expatriés et deux VI ; montant de l'économie en personnel sur cinq ans : 3 700 000 euros ; soit une économie totale de 5,97 MEUR sur le réseau européen entre 2002 et 2006. Les montants économisés ont été mis au service du développement du réseau dans les grands pays émergents et dans la réouverture du réseau algérien. 2. Redéploiement du réseau culturel : Europe continentale : dans la CEI ont été ouverts quatre centres culturels : Tachkent et Tbilissi en 2002, Bakou et Achgabat en 2003 ; total des subventions de fonctionnement, crédits centraux et immobiliers depuis 2002 : 2 228 302 euros ; nombre de postes créés depuis 2002 : quatre expatriés plus deux VI ; coût de ces six postes depuis leur création : 1 279 000 euros ; soit un total pour la CEI de 3,5 MEUR. En Russie, la coopération culturelle et artistique est en pleine expansion. Elle bénéficie d'une conjoncture politique et économique favorable. Cette coopération se trouve confortée par la perspective des années croisées France-Russie en 2009-2010. Notre priorité est aujourd'hui d'étendre et de renforcer notre présence en dehors de Moscou et de Saint-Pétersbourg. En cela, les Alliances françaises, dont la création émane d'une demande locale, jouent un rôle majeur. C'est un réseau jeune - la plupart de ces établissements ont moins de cinq ans (Nijni-Novgorod et Samara ont été créées en 2002, Novossibirsk, Ekaterinbourg et Rostov en 2003, Irkoutsk et Saratov en 2004, Togliatti en 2006) - et qui ne demande qu'à se développer. L'extension a été rendue possible par la transformation progressive des postes d'ACPF (attachés de coopération pour le français) en postes de directeurs d'Alliance. Par ailleurs, en 2007, un poste de VI est créé pour l'Alliance française de Togliatti et sept postes de VI affectés dans d'autres institutions régionales vont être progressivement intégrés au sein des Alliances. Subvention de fonctionnement de huit établissements depuis 2002 : 581 000 euros ; neuf volontaires internationaux en 2006 : 193 000 euros ; sept directeurs ou assimilés en 2006 : 735 600 euros. Soit un total pour la Russie, en 2006 de 1,51 MEUR. Asie : en Chine, un centre culturel a ouvert à Pékin en 2004. Rendu possible grâce à l'accord intergouvernemental franco-chinois du 29 novembre 2002 et inauguré au cours de la visite d'état du Président de la République, ce centre constitue la vitrine de notre action culturelle et réunit en son sein un CEF (centre pour les études en France), une médiathèque, une librairie et un auditorium. L'Alliance française de Pékin est également présente sur les lieux. Le CCF de Pékin est l'opérateur principal de notre ambassade en Chine pour les volets culturels et artistiques et notamment pour l'Année de la France en Chine et pour le festival Croisements. Le budget global 2006 du CCCL (centre d'étude français inclus) est de 5,75 MEUR. Il existe onze Alliances dont cinq ont été créées depuis 2000 : Nankin en 2002, Chengdu en 2003, Xi'an en 2004, Dalian en 2005 et Shandung en 2006. Ce développement a nécessité les moyens suivants : subventions de fonctionnement aux Alliances sur cinq ans : 743 575 euros ; subvention à la délégation générale sur cinq ans : 470 000 euros ; nombre de postes créés entre 2002 et 2006 : cinq expatriés ; coût de ces cinq postes depuis leur création : 1 740 000 euros. Soit un total pour la Chine de 2,95 MEUR. L'enveloppe de programmation 2007, qui était de 7 170 724 euros pour la Chine, a été augmentée de 950 000 euros. Afrique du Nord/Moyen Orient : en Algérie, les centres culturels ont été peu à peu réouverts : Alger, Oran, Annaba et Constantine. subventions de fonctionnement de quatre établissements sur cinq ans : 7 078 450 euros ; crédits centraux et immobiliers : 470 000 euros ; nombre de postes créés entre 2002 et 2006 : deux expatriés ; coûts des deux postes depuis leur date de création : 580 000 euros. En septembre 2006 a été inauguré le centre culturel de Tlemcen. Il lui a été affecté une subvention de fonctionnement de 222 000 euros pour l'année 2006. Enfin, l'Alliance française de Koweït ouvrira ses portes en 2007. Un directeur est déjà sur place pour s'occuper de la mise en route administrative et pédagogique de l'établissement. Une subvention de 24 000 euros a été affectée, dans le cadre du budget 2007, pour mener à bien cette réalisation.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O