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Texte de la REPONSE :
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Les 3 800 conseillers du commerce extérieur de la France sont pleinement intégrés au dispositif public. Au terme du décret n° 2004-212 du 10 mars 2004, les conseillers, sur avis des missions économiques (pour les conseillers en service à l'étranger) et des directions régionales du commerce extérieur (pour les conseillers en France et en outre-mer), sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable, par décret du Premier ministre sur proposition du ministre délégué au commerce extérieur. L'institution des conseillers du commerce extérieur de la France est gérée conjointement par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, et par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF), d'autre part. Celui-ci est une association reconnue d'utilité publique par décret du 9 mars 1921. Par ailleurs, le CNCCEF participe aux comités de l'exportation, réunions des partenaires institutionnels de l'exportation, présidés par le ministre délégué au commerce extérieur. De plus, une convention de coopération signée le 23 juin 2006 entre le CNCCEF et Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises, renforce la complémentarité opérationnelle entre les deux entités. Cette complémentarité se décline en six actions principales de coopération : organisation de séminaires d'information pour les petites et moyennes entreprises, manifestations et prospections à l'étranger, diffusion et promotion des publications, promotion du volontariat international en entreprise, actions communes en région et promotion de Cap Export, mesures gouvernementales de soutien des PME sur les marchés étrangers. Signe de l'intérêt des pouvoirs publics, chaque conseiller du commerce extérieur de la France, à la demande du Président de la République, s'est engagé à parrainer un volontaire international en entreprise. De son côté, le ministre délégué au commerce extérieur a demandé de poursuivre le rajeunissement, la féminisation et une meilleure représentation des dirigeants de PME dans les comités et sections de conseillers du commerce extérieur en France et à l'étranger. Enfin, conscient de la dynamique générée par les pôles de compétitivité dans le paysage économique français, le CNCCEF a lancé en juillet 2006 un groupe de travail sur le « développement international des pôles de compétitivité ». À ces travaux sont étroitement associées également les directions régionales du commerce extérieur. Cette volonté d'intégrer plus étroitement encore les conseillers du commerce extérieur de la France au dispositif public de soutien à l'exportation s'inscrit pleinement dans le plan Cap Export, annoncé en octobre 2005 par le ministre délégué au commerce extérieur. Il a pour objectif de renforcer le dispositif d'aide à l'exportation et de le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, partir gagner des marchés à l'étranger et jouer collectif à l'export, en particulier avec les organismes consulaires, les fédérations professionnelles et les conseillers du commerce extérieur de la France.
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