|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
affaires étrangères : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment de clarifier et uniformiser les instructions relatives aux nominations des chefs de services extérieurs. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La procédure de nomination des chefs de services extérieurs prévoit la consultation préalable, pour avis, du ministère des affaires étrangères et de l'ambassadeur. Des réunions annuelles ont lieu avec le ministère de l'intérieur (service de coopération technique internationale de police) et le ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor et de la politique économique) pour coordonner les mesures touchant aux évolutions des réseaux et aux mouvements des chefs de service. Par ailleurs, il a été décidé au cours de la réunion du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), le 25 juillet dernier, que les plans d'action des différents chefs de service seraient systématiquement transmis au ministère des affaires étrangères afin que l'ambassadeur en soit informé.
|