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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation économique du bassin de Tarbes-Lourdes. En effet, lors du dernier comité interministériel d'aménagement du territoire en date, le Gouvernement a annoncé des plans stratégiques accompagnés d'importants investissements financiers pour maintes villes et régions françaises. En Midi-Pyrénées. l'agglomération toulousaine a bénéficié d'une aide financière considérable et est assurée de la mise en place à terme d'un pôle national sur les biotechnologies sur son sol. En marge, le bassin de Tarbes-Lourdes a été, une fois de plus, totalement oublié. Or il en en proie depuis les années 1970 à une crise économique particulièrement forte qui lui a fait perdre plus de 10 000 emplois industriels et a laissé une région économiquement exsangue. Les quelques aides timidement accordées ces dernières années et le refus essuyé d'une création d'une université technologique à finalité industrielle à Tarbes par les gouvernements successifs (dont la création a, pourtant, été inscrite dans le contrat de plan 2000-2006) n'ont pas permis de lutter de façon stratégique et cohérente contre cette situation, de relancer ce bassin en y développant une véritable pluriactivité basée sur la création de PME-PMI, et d'y baser durablement des activités de recherche économiquement stratégiques pour l'avenir. Le conseil général des Hautes-Pyrénées et les acteurs économiques locaux, sans aides majeures et un plan stratégique d'ampleur et sérieux, doivent toujours et encore se résoudre à gérer avec les moyens du bord une situation qui, par définition, ne l'est pas, et qui fait de plus en plus penser cyniquement aux Hauts-Pyrénéens que pour Paris leur département est ni plus ni moins déjà en Espagne. Il est enfin temps que le Gouvernement réagisse fortement et travaille sérieusement avec les élus et collectivités locales et consulaires concernés. Elle lui demande donc de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet de ce dossier important pour l'avenir des Hautes-Pyrénées.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie suit avec la plus grande attention la situation socio-économique du bassin d'emploi de Tarbes-Lourdes, et de manière plus large du département des Hautes-Pyrénées. La zone d'emploi de Tarbes a vu augmenter légèrement son taux de chômage au 4e trimestre 2002 (9 %) par rapport au taux du 4e trimestre 2001 (8,4 %). Ce taux reste inférieur au taux de chômage du département des Hautes-Pyrénées (10,4 % en 2002) et à celui de la région Midi-Pyrénées (9,6 %) au 4e trimestre 2002. Pour la première fois depuis 1998, le taux de chômage du département des Hautes-Pyrénées au 4e trimestre 2002 (10,4 %) est légèrement supérieur à celui de la région Midi-Pyrénées (9,6 %) et au taux national (10 %). Jusqu'aux années 1980, la tradition industrielle du bassin d'emploi de Tarbes-Lourdes a été caractérisée par la prédominance de grands groupes (GEC Alstom, GIAT, CERAVER, Hughes Tool...) qui concentraient alors les deux tiers des effectifs industriels et dont les choix économiques ont entraîné des mutations industrielles. Concernant les restructurations récentes ou en cours, GIAT Industrie poursuit la restructuration de ses sites industriels, notamment sur le site de Tarbes qui emploie aujourd'hui 777 salariés, après un plan social qui s'est achevé en décembre 2002. Un nouveau plan social est envisagé. Tarbes connaît aussi une certaine vitalité qui se manifeste par l'installation d'entreprises et des investissements créateurs d'emplois : l'entreprise SPRIA (pyrotechnie automobile) s'est engagée à créer à partir de février 2001 130 emplois sur trois ans ; la société GMD (palmipèdes gras), à partir d'août 2001, s'est engagée à créer 100 emplois sur trois ans. Le groupe GEC Alstom investit sur le site de Tarbes pour en faire le site de référence du groupe en matière d'électronique de puissance. Un centre de compétence inter-entreprises en compatibilité électromagnétique a été créé pour regrouper et mettre à disposition des moyens et des compétences par la mise en réseau d'un laboratoire de recherche et des entreprises locales. L'Etat déploie des moyens conséquents pour aider au développement économique du bassin de Tarbes-Lourdes et du département des Hautes-Pyrénées. La poursuite du plan de restructuration de GIAT a conduit l'Etat à conforter le dispositif de reconversion industrielle et de redéveloppement économique : l'action de la SOFRED a été intensifiée : 39 conventions d'entreprises et 5 conventions d'essaimage ont été passées de 1999 à 2002, permettant la programmation de 749 créations d'emplois, dont 386 ont été à ce jour effectivement créés ; le bassin de Tarbes-Lourdes est éligible au régime FRED, FEDER Objectif 2, et à la prime d'aménagement du territoire : six projets (ATOS, SOCATA, SPRIA, VAREL, DIATOMIC, GMD) représentant un volume d'investissements global de 46,9 millions d'euros ont bénéficié d'un montant total de 2,7 millions d'euros de PAT abondé de 1,5 million d'euros de FRED, en vue de la création de 843 emplois sur la période 2000 à 2006 ; les interventions sur contrat de plan ou sur fonds FEDER, les interventions de l'ANVAR, du FRED et du réseau MIDITECH ont mobilisé depuis le 1er janvier 2000 un volume global d'aides de plus de 7 millions d'euros pour 96 projets représentant un montant de projets de plus de 44 millions d'euros. De plus, l'Etat a décidé de mettre en place des moyens d'actions supplémentaires pour le bassin de Tarbes-Lourdes dans le cadre des mesures territoriales du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) : 13 mesures d'accompagnement décidées par le CIADT du 15 décembre 1998 sont aujourd'hui mises en oeuvre et ont notamment abouti à la création du laboratoire commun Alstom/CNRS sur l'électronique de puissance, à la labellisation du SPL « équipements électriques », à l'abondement de la plate-forme départementale de prêt d'honneur « Bigorre initiative » par la Caisse des dépôts ; le CIADT du 9 juillet 2001 a décidé 18 actions supplémentaires qui seront financées au titre de ces mesures pour un total de 6,5 millions d'euros. Les mesures décidées au titre du développement économique et de la promotion de l'emploi comportent un programme de promotion territoriale des Hautes-Pyrénées, le financement de la prospective de nouvelles entreprises du secteur aéronautique, le financement de l'aménagement de bâtiments de tertiaire industriel ainsi que de zones industrielles. D'autres mesures ont été prises pour assurer le développement du pôle universitaire de Tarbes. A ce jour, la mise en oeuvre concrète de ces mesures est déjà engagée.
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