FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109862  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11704
Réponse publiée au JO le :  13/03/2007  page :  2652
Date de changement d'attribution :  13/02/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission parlementaire d'évaluation et de contrôle sur les services de l'État à l'étranger a rendu son rapport en faisant plusieurs recommandations. La mission propose notamment d'adapter le dispositif du ministère de la défense à l'étranger en fonction d'objectifs recentrés et renforcer l'interdisciplinarité des compétences des attachés de défense et des attachés d'armement. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Texte de la REPONSE : La mission d'entretien de la relation « armement » avec les pays étrangers recouvre tous les aspects relatifs au soutien des exportations d'armement et au développement de la coopération dans ce domaine. Dans la plupart des pays, aucun attaché d'armement n'est mis en place, et c'est aux attachés de défense qu'il incombe d'assurer la promotion des équipements français et de faciliter les contacts entre les industriels et les autorités locales. Dans les pays ou organisations pour lesquels il est estimé que la relation « armement » requiert la présence d'un ou plusieurs spécialistes à plein temps, soit parce que le développement de la coopération en matière d'armement est considéré comme une priorité, soit en raison de perspectives importantes de ventes d'équipements de défense, un attaché d'armement ou un service est alors mis en place. Ce réseau d'attachés d'armement, qui concerne actuellement vingt et un pays ou organisations, est strictement adapté au besoin et sa répartition est redéfinie chaque année en fonction de la conjoncture. À cet égard, les effectifs « armement » de nos postes diplomatiques, généralement localisés dans les ambassades, ont été significativement réduits au cours des dix dernières années. Dans les pays où sont mis en place à la fois un attaché d'armement et un attaché de défense, la coordination entre les deux entités donne entière satisfaction dans le dispositif du ministère de la défense à l'étranger. Dans ce cas, la cohérence d'ensemble de la mission militaire est assurée par l'attaché de défense. À partir de 2007, au Koweït, un attaché d'armement assumera pour la première fois également les responsabilités d'attaché de défense. Plus généralement, des travaux sur d'autres expérimentations possibles sont en cours entre l'état-major des armées et la délégation générale pour l'armement, qui permettront la définition de directives particulières englobant la totalité des deux champs d'action.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O