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Texte de la REPONSE :
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Dans le rapport d'audit sur l'organisation des examens et concours de décembre 2005, plusieurs recommandations ont été formulées par les rapporteurs visant à améliorer le pilotage national et local des examens. Il convient tout d'abord de rappeler que le ministère est attentif à l'évaluation des coûts des examens et concours depuis plusieurs années et qu'un plan d'actions avait été mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme. Ainsi, en 2004, un groupe d'échanges inter-académiques a été chargé de proposer des améliorations possibles, notamment en matière d'organisation des services d'examens et concours, d'harmonisation des pratiques académiques au regard de l'application de la réglementation. Par ailleurs, l'étude sur les coûts des examens et concours (enquête SICE) a été fiabilisée grâce à un travail approfondi entre les services centraux et déconcentrés. Le rapport d'audit s'inscrit donc dans la suite de ces travaux tout en élargissant le champ des actions à mener. Le ministère a d'ores et déjà initié la démarche pour donner suite à plusieurs des préconisations des rapporteurs. Ainsi, un Comité national de pilotage des examens a été mis en place dès le mois de mars. Présidé conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur, ce comité s'est déjà réuni à deux reprises. Ce comité a pour objet de définir et suivre les actions prioritaires à mettre en oeuvre. Parmi ces actions, on peut citer : l'adaptation de l'enquête SICE à la nomenclature budgétaire de la LOLF et l'évolution vers le calcul d'un coût complet ; la diffusion du vade-mecum relatif aux textes sur l'indemnisation des jurys ; passage de l'action « certification » du programme soutien vers le programme enseignement scolaire du second degré pour le PLF 2008 ; la généralisation des études d'impact avant toute nouvelle épreuve ; la dématérialisation de la procédure de liquidation des états de frais ; la diminution du nombre global des sujets. La mobilisation de plusieurs directions du ministère (DGESCO, DGES, secrétariat général, DGRH, DAF) démontre l'engagement du ministère à répondre aux préconisations du rapport d'audit. La proposition n° 37 vise à « Repositionner les examens du brevet professionnel (BP) au mois de juin. L'organisation du BP aux mois de septembre et octobre perturbe fortement la rentrée de nombre d'établissements professionnels, alors même que les candidats ne sont en général pas leurs élèves. Il conviendrait donc de repositionner ces épreuves au mois de juin, moyennant un démarrage de la formation anticipé d'un trimestre ou un raccourcissement de celle-ci (le temps d'apprentissage est de vingt-quatre mois), comme c'est déjà, le cas en Alsace ». Le BP n'est pas un diplôme préparé sous statut scolaire mais sous statut de stagiaire de la formation continue ou d'apprenti. Ainsi, le début et la fin de la formation ne sont pas obligatoirement rythmés entre septembre et juin. De plus, les stagiaires de la formation continue, en fonction de leurs acquis, peuvent avoir des durées de formation personnalisées (ils sont alors « positionnés » en heures de formation). Le début et la fin de ces formations ne concordent pas toutes forcément avec la session classique des examens de juin. C'est la raison pour laquelle, traditionnellement, afin que les candidats puissent se présenter à l'examen au plus près de leur formation, deux sessions étaient organisées, l'une au printemps et l'autre à l'automne. Certains recteurs, en fonction des publics concernés, relevant de l'apprentissage ou de la formation continue, ont déjà repositionné la session d'examen du BP en juin. En effet, ce n'est pas le ministre qui fixe les dates de session mais le recteur ; en application des articles 24 et 25 du décret n° 95-664 du 19 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet professionnel, « les sessions d'examen sont organisées à l'initiative du recteur dans le cadre de l'académie... pour chaque session, ... le calendrier des épreuves est fixé par le recteur ou les recteurs concernés... ». Enfin, il faut rappeler que le mois de juin est, en termes d'examens à organiser, extrêmement chargé pour les divisions d'examen et concours des rectorats et que l'organisation de toutes les épreuves de toutes les spécialités de BP à cette période ne serait pas sans conséquence. S'agissant de la proposition visant à développer le contrôle en cours de formation pour le BTS, le décret n° 2004-1380 du 15 décembre 2004 introduit la validation par contrôle en cours de formation (CCF) pour le diplôme du BTS préparé par voie scolaire. Jusqu'à cette date, les six épreuves constitutives de l'examen étaient, pour les élèves et apprentis en formation initiale, contrôlées sous forme ponctuelle lors de l'examen final. En 2005 et début 2006, sept spécialités de BTS, dont cinq spécialités secondaires et deux spécialités tertiaires, ont été modifiées pour permettre le passage en CCF de une à trois épreuves choisies en général parmi les épreuves professionnelles, le plus souvent lourdes et coûteuses. La première session de l'examen ainsi modifié aura lieu en 2007 pour six spécialités, et en 2008 pour la septième. La démarche déjà engagée est donc conforme aux conclusions et aux propositions du rapport d'audit. En outre, chaque année, les commissions professionnelles consultatives inscriront désormais à leur programme de travail un certain nombre de spécialités afin d'adapter le référentiel et le règlement d'examen à l'introduction du CCF en formation initiale pour une à trois épreuves, comme le prévoit le décret suscité.
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