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Texte de la REPONSE :
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Un audit de modernisation relatif à la fonction communication dans les forces armées, publié en avril 2006, et un rapport du contrôle général des armées relatif aux économies structurelles de communication éditoriale, transmis à la ministre de la défense le 29 juin 2006, ont fait le constat de la nécessité de réformer la fonction communication dans ses différents aspects. Si l'audit précité a souligné que ni les effectifs, ni les ressources budgétaires de la fonction communication de la défense ne sont excessifs au regard de ses missions, il n'en demeure pas moins nécessaire de la réformer. Conformément à ses orientations, la réforme de la fonction communication s'articule autour de cinq grands objectifs. 1) Une meilleure définition du périmètre de la fonction communication pour en connaître et en suivre le coût. La délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD) a été chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, de la définition précise de la fonction communication et des métiers de la communication. Ce travail de définition du métier de « communicant », qui devrait aboutir d'ici à la fin de l'année 2006, permettra d'orienter la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences dans le domaine de la communication. Dans le cadre du processus « Morgane » de définition des métiers du personnel civil du ministère de la défense, la DICOD a élaboré le référentiel des métiers de la communication qui devrait être présenté au niveau ministériel lors d'un prochain comité pour la réforme et l'innovation administratives (CRIA). Ces travaux permettront de déboucher rapidement sur l'élaboration d'un référentiel unique des métiers de la communication intégrant, notamment sur la base d'une identification des filières de recrutement, la définition des cursus de formation et d'évolution des carrières. Par ailleurs, la direction des affaires financières du ministère de la défense et la mission d'aide au pilotage sont chargées de prendre les dispositions nécessaires pour que, d'ici à la fin de l'année 2006, le coût des campagnes de recrutement soit intégré dans les indicateurs de coût global de la communication. Plusieurs réunions ont été organisées par la DICOD, au mois de novembre 2006, avec les représentants des services d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) afin de définir le périmètre exact des activités de recrutement, ainsi que la part des investissements « médias », la part du « hors medias » et celle de l'événementiel. Une analyse approfondie permettra d'évaluer le montant des dépenses consenties en termes d'équivalents temps plein (ETP) et de masse salariale. 2. Un renforcement du pilotage de la communication de défense et de l'animation du réseau. La DICOD a été chargée d'étudier, d'ici à la fin de l'année 2006, les moyens de développer les revenus tirés de l'activité de communication et de faire des propositions sur le recours accru à la publicité. Responsable de l'animation du réseau des « communicants » de la défense, la DICOD se voit confier la création d'un « club métiers » au sein du ministère, qui devra être constitué et opérationnel au 1er janvier 2007. 3) Un renforcement du pilotage technique de l'établissement de production audiovisuelle de la défense (ECPAD). Le contrat d'objectifs et de moyens de l'ECPAD pour les années 2008-2011 prévoiera que l'ensemble du soutien technique des métiers de l'audiovisuel sera confié à cet établissement. Cette évolution devra commencer à être effective dès 2007, selon des modalités qui seront précisées par la DICOD avant la fin de l'année 2006. Par ailleurs, l'ECPAD signera avec chacun des six centres de production audiovisuelle de l'armée de terre une convention précisant comment compléter, sans doublonner, l'action de l'ECPAD, tout en permettant de proposer à tous les services du ministère une offre unique et cohérente de services audiovisuels. 4. Des économies à réaliser en révisant les modalités de diffusion des revues publiées par les services du ministère de la défense. La DICOD a été chargée d'identifier, en liaison avec les états-majors et les services concernés, les mesures à prendre pour optimiser la diffusion des publications du ministère, notamment en substituant, autant que possible, la diffusion électronique à la diffusion réalisée sur support papier. La mise en ligne de la revue Objectif défense, réalisée au premier semestre 2006, participe de cette volonté. À l'occasion de la mise en oeuvre du nouveau site internet de la défense, prévue pour le début de l'année 2007, une étude de faisabilité concernant la mise en ligne de la revue Armées d'aujourd'hui et des revues locales des armées, directions et services sera menée. Le projet de dématérialisation pour un tiers des correspondants de la défense recevant Armées d'aujourd'hui sera effectif dès le premier trimestre 2007. Par ailleurs, la mise en oeuvre du prochain marché public triennal d'édition des revues institutionnelles du ministère de la défense, à compter du 1er juillet 2007, et la notification du marché de routage des revues auprès d'un prestataire privé vont permettre d'optimiser les coûts de fabrication et de diffusion des revues. Les actions déjà engagées par le ministère de la défense permettront d'obtenir, en 2006, des gains estimés à 450 000 euros. En outre, la fréquence de la publication de chaque revue devra être justifiée et, à défaut, diminuée. Ainsi que le préconise le contrôle général des armées, chaque formation devra disposer, au plan local, d'un seul périodique au maximum et celui-ci devra être limité à la communication interne. En outre, l'arrêté du 4 décembre 2000 portant création du comité des publications du ministère de la défense sera modifié pour confier la régulation de l'activité de publication à la DICOD, au travers de ce comité qu'elle présidera. 5. Un dimensionnement des SIRPA conforme aux missions qui leur sont confiées. L'état-major des armées (EMA), en liaison avec la DICOD et le secrétariat général pour l'administration du ministère (SGA), a été chargé de proposer à la ministre de la défense des mesures permettant de rationaliser le réseau des SIRPA, notamment en le réorganisant sur deux niveaux (national et local) au lieu de trois actuellement. Enfin, s'agissant de la démarche « processus », le programme d'optimisation de la performance mis en oeuvre par la DICOD, conformément aux objectifs de la stratégie ministérielle de réforme, impose, dans le cadre d'une démarche de qualité, de développer et d'améliorer l'analyse des processus et la définition plus rigoureuse des procédures. Cette approche par les processus est actuellement menée au sein de la DICOD et le sera graduellement au sein de 1'ECPAD et des SIRPA au cours du premier trimestre 2007. Les actions engagées permettront de poursuivre la réduction des coûts de la fonction communication qui ont déjà diminué de 10 % en trois ans. La ministre de la défense a demandé à la DICOD, en liaison avec le SGA, de lui adresser, avant la fin de l'année 2006, un bilan des actions engagées et des résultats obtenus, en précisant les économies correspondantes réalisées.
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