FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109891  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11726
Réponse publiée au JO le :  03/04/2007  page :  3382
Date de changement d'attribution :  28/11/2006
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  océanographie
Analyse :  exploration maritime. moyens. audit. conclusions
Texte de la QUESTION : Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur les moyens navals d'exploration maritime des organismes de recherche, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment de formuler un programme national de recherche océanographique porté par une tutelle stratégique forte. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Texte de la REPONSE : La recherche océanographique se situe à l'intersection de divers cadres de réflexion, tels que le changement climatique, la biodiversité, la compétitivité, la protection du milieu marin, pour lesquels des stratégies sont élaborées et des engagements sont pris aux niveaux national, européen et mondial. Par exemple, au niveau national, un rapport publié en décembre 2006 par le groupe de travail « Poséidon », associant le Centre d'analyse stratégique (CAS) et le Secrétariat général de la mer (SGMer), propose de lancer un grand programme technologique et industriel autour de la valorisation des profondeurs océaniques ; au niveau européen, les Programmes cadres de recherche et développement (PCRD) exercent un rôle structurant de plus en plus fort pour les orientations de chacun des acteurs de la recherche ; au niveau international, la convention sur la diversité biologique a conduit à élaborer une stratégie nationale pour la biodiversité, qui se décline entre autres en un plan d'action recherche et un plan d'action mer. Le ministère délégué à l'enseignement supérieur et de la recherche inscrit son action dans ce contexte et assure la cohérence des démarches et leur articulation avec les orientations des établissements de recherche et des agences de financement dont il assure le pilotage, en particulier l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il mène depuis de nombreuses années une action forte pour que les domaines de la mer et de l'océan figurent explicitement dans les programmes de recherche. Il a ainsi obtenu que le 7e PCRD intègre ces domaines, en particulier dans les priorités « alimentation » et « environnement ». Il incite les acteurs de la recherche à contribuer à l'Eranet (réseau de recherche européen) consacré à la mer, Marinera, qui vise à établir durablement la coordination des programmes de recherche européens à l'échelon transnational. Il participe à l'élaboration de la feuille de route du forum européen de stratégie sur les infrastructures de recherche (ESFRI), dont la première a été publiée à la fin de l'année 2006 et définit deux projets structurants pour l'observation du milieu marin : projet d'infrastructure Euroargo, et réseau d'excellence Esonet, destinés à observer respectivement l'océan global et le fond de l'océan. Il contribue à l'élaboration de réponses au « livre vert pour une politique maritime européenne » publié en juin 2005 par la Commission européenne, et souligne le rôle de la recherche dans les différents volets de la politique maritime. Il a engagé l'élaboration d'une vision prospective des moyens navals de recherche, qui s'intègre dans la préparation d'une feuille de route nationale des très grandes infrastructures de recherche. Il encourage les projets en lien direct avec sa stratégie dans les pôles de compétitivité, en particulier dans les deux pôles à vocation mondiale consacrés à lamer, dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Bretagne. Toutes ces démarches reposent sur une forte implication des organismes de recherche, non seulement de l'Ifremer seul organisme de recherche français, voire européen, à vocation entièrement tournée vers la mer et les océans et jouant un rôle d'entraînement et de coordination essentiel, mais également de ses partenaires : l'Institut national des sciences de l'univers (INSU), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut polaire Paul-Emile-Victor (IPEV), le Centre national d'études spatiales (CNES), et des organismes contribuant à la recherche comme le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) et Météo France. Le CDO (Comité directeur des organismes de recherche en océanographie) dont le secrétariat et la présidence sont assurés par l'Ifremer, garantit la bonne cohérence de l'action de l'ensemble de ses acteurs. La spécificité de la recherche océanographique est ainsi reconnue et l'action des divers organismes de recherche concernés coordonnée. L'élaboration d'un programme national de recherche océanographique serait susceptible de renforcer encore la place de la recherche française dans la compétition internationale et doit donc être étudiée. Le Haut Conseil de la science et de la technologie pourrait être saisi à cette fin, afin en particulier d'en déterminer l'opportunité et les meilleures modalités de mise en oeuvre au sein du système national de recherche français.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O