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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations classées soumises à autorisation, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment que la surveillance des organismes agréés s'exerce principalement lors de l'instruction des renouvellements mais également par la réalisation de quelques contrôles de second niveau. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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