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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de l'audit décidé par le Gouvernement sur le contrôle des installations classées soumises à autorisation, les rapporteurs ont formulé plusieurs recommandations. Ils proposent notamment que dans le cadre d'une extension du contrôle par un organisme agréé à d'autres rubriques que celles prévues par le projet de décret en cours, les rubriques relatives aux substances toxiques, comburantes, inflammables ou réagissant à l'eau ainsi que les rubriques relatives à des activités comportant à la fois des pollutions et des nuisances soient retenues en priorité. M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
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