FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 109932  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11729
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages. réduction
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déchets d'emballage et leur recyclage. Notre pays utilise tous les ans près de 100 milliards de produits emballés qui génèrent 5 milliards de tonnes de déchets, soit un tiers du poids de nos poubelles. Leur production ne cesse de s'accroître et de se diversifier. Malgré les campagnes médiatiques d'information en direction des consommateurs, aucun objectif n'a été fixé en termes de prévention et de réduction des déchets d'emballage. Il lui demande donc de lui faire savoir si elle entend définir un cadre réglementaire, et dans quels délais, afin de mettre en place une politique ambitieuse de réduction significative de la mise sur le marché de ces emballages.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Limousin N