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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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infirmiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'engagement public de son ministère d'introduire, dans le projet de loi de finances pour 2007, la création de 300 postes d'infirmières. Á la rentrée de 2006, il apparaît que les chiffres sont de 6 862 postes d'infirmière pour 7 901 collèges et lycées publics, 33 085 écoles élémentaires publiques et 2,2 millions d'étudiants. Ces 300 créations ne permettent en aucun cas de couvrir l'ensemble du territoire national, notamment en milieu rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement afin que les missions de santé publique effectuées par les infirmières et les infirmières scolaires puissent être menées durablement.
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Texte de la REPONSE :
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Les indicateurs de difficultés sociales, servant de base à la répartition des emplois de personnels de santé, ont été établis par référence à l'ensemble de la population scolaire, y compris les élèves scolarisés dans les établissements en zones rurales. La loi d'orientation pour l'école prévoit que chaque collège ou lycée bénéficie à terme des services d'une infirmière participant à la mise en place d'un programme d'éducation à la santé et de prévention, en collaboration avec les personnels enseignants. À cette fin, il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, d'augmenter de 1 520 emplois les moyens actuellement disponibles à raison d'environ 300 créations d'emplois d'infirmière à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. Ces dispositions permettront d'améliorer la prise en charge sanitaire des élèves et de réduire le nombre des déplacements de ces personnels. La première tranche a été attribuée à la rentrée 2006 et 300 nouvelles créations sont prévues en loi de finances initiale pour 2007. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient aux recteurs d'académie d'assurer la répartition des 300 emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes.
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