Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du fret SNCF. Malgré le plan 2004 qui prévoit une restructuration et une aide de 1,5 milliard d'euros, le fret SNCF n'a pas atteint son objectif au premier semestre 2006. Malgré une demande forte en faveur du développement du ferroutage, la concurrence des opérateurs privés handicape la compétitivité de l'entreprise. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attractivité des services de fret de l'opérateur historique SNCF conditionne largement celle du mode ferroviaire en France. Cette activité n'avait cessé de se dégrader depuis des décennies, mettant en péril l'entreprise et le transport de marchandises par rail en général. Le Gouvernement a donc soutenu, pour un montant de 700 millions d'euros, un important plan de modernisation dont l'objectif était de permettre à l'entreprise de redresser ses résultats économiques, après réorganisation et nouveaux investissements. Par ailleurs, la SNCF a ajouté à cette contribution de l'État un apport de 700 millions d'euros réalisé par la vente d'actifs non stratégiques. Ce plan de modernisation a connu de bons résultats en 2004 et 2005 mais des résultats moins satisfaisants en 2006, ce qui a conduit la présidente de la SNCF à mandater un groupe de travail pour en identifier les causes et formuler de nouvelles propositions pour les années à venir. La présidente de la SNCF et le nouveau directeur délégué fret préparent les mesures qui permettront d'impulser une nouvelle étape pour le redressement et le développement de Fret SNCF. L'ouverture du marché du fret ferroviaire est effective pour le trafic international depuis mars 2003. Elle s'est élargie au trafic national depuis le 31 mars 2006. Sept entreprises ferroviaires disposent d'un certificat de sécurité et deux nouveaux entrants, Euro Cargo Rail (groupe EWS) et Veolia Cargo opèrent d'ores et déjà. Cette ouverture, qui s'inscrit dans un contexte européen de redynamisation du mode ferroviaire, apporte de nouvelles opportunités pour tous les acteurs du secteur ferroviaire, y compris la SNCF, qui peut en faire un levier de transformation et de productivité interne pour son activité fret. Elle ouvre également de larges perspectives de développement à l'échelle européenne pour Fret SNCF.
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