FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110003  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11758
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  développement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. À cet effet, elle propose, afin d'éviter de paralyser l'économie et le fonctionnement des entreprises de notre pays, de garantir, en cas de grève, la continuité des services publics, en particulier dans les transports et la poste. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N