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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. Á cet effet, elle propose de favoriser la constitution de groupements d'intérêt économiques (GIE), afin de permettre aux PME de se regrouper pour optimiser leur candidature à un appel d'offres. Elle ajoute que ces GIE auraient la durée de vie de l'exécution du marché et devraient se constituer sans contrainte superflue, dans le respect des règles de transparence et du droit des sociétés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour une PME, se lancer à l'international peut parfois apparaître complexe, risqué et coûteux. La constitution d'un groupement d'entreprises à l'export, avec d'autres PME et avec l'appui d'un accompagnateur spécialisé et compétent, constitue un moyen efficace pour mutualiser les frais de prospection commerciale, pour partager les risques et pour échanger les expériences. Pour les membres de tels groupements, la démarche d'exportation devient à la fois plus simple, plus sûre et moins coûteuse. C'est pourquoi le Premier ministre a souhaité, le 26 janvier 2006, encourager la constitution de 1 000 groupements à l'export dans les prochaines années. Dans ce cadre, en collaboration avec le ministère délégué au commerce extérieur et avec l'appui technique d'Ubifrance, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a lancé une expérimentation sous la forme d'un premier appel à candidatures visant à labelliser des groupements de PME à l'export. Vingt-cinq dossiers de candidatures déposés dans ce cadre ont été examinés par un comité de sélection présidé par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et composé de partenaires du programme (Ubifrance, CGPME, Medef, UPA, ACFCI, APCMA, CGI, Coface). Les ministres ont finalement retenu quinze projets qui recevront le label « Groupement de PME à l'export ». Sur les quinze groupements labellisés, douze sont de création très récente. Ils représentent de multiples secteurs d'activités (industrie, agroalimentaire, viticulture, services, technologies de l'information, mode...) et ont pour cible une grande diversité de pays. Un deuxième appel à candidatures, dont la date de clôture a été fixée au 15 décembre 2006, a été lancé le 11 juillet 2006. Une aide financière sera attribuée par le ministère des PME aux groupements labellisés. Elle complétera les mesures de soutien existantes, notamment dans le cadre du dispositif Cap Export. Le montant de cette aide sera au maximum égal à 50 % des dépenses d'accompagnement éligibles réalisées pour la constitution du groupement, dans la limite de 20 000 euros par groupement. Cette aide est entièrement cumulable avec les autres dispositifs destinés notamment à soutenir les actions de prospection. Le groupement pourra ainsi bénéficier de toutes les mesures de soutien mises en place dans le cadre de Cap Export, notamment le doublement du plafond de crédit d'impôt export (80 000 euros par an au lieu de 40 000 euros) et disposer de VIE (volontaires internationaux en entreprise) à temps partagé. Les opérations de promotion ou de prospection à l'étranger réalisées dans le cadre du groupement pourront également être soutenues par Ubifrance. L'aide sera versée au groupement lui-même à la suite de la labellisation. Pour des raisons de compatibilité communautaire, elle ne pourra bénéficier qu'aux seuls membres du groupement répondant à la définition de « PME indépendante » (effectif inférieur ou égal à 250 salariés, CA inférieur à 50 millions d'euros, capital social non détenu à hauteur de plus de 25 % par une entreprise indépendante). La promotion des groupements labellisés sera assurée dans le cadre du programme, notamment par Internet. Les groupements seront classés par région, par pays d'exportation et par produits concernés, pour permettre à une nouvelle entreprise intéressée de rejoindre un groupement déjà constitué. Dans tous les cas, ce dernier restera libre d'accepter ou non ces candidatures. Cette politique volontariste a pour objectif de multiplier le nombre d'entreprises françaises présentes sur les marchés étrangers et répond à une forte attente des PME désireuses de trouver de nouveaux débouchés.
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