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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été attirée sur la révision des perspectives financières de l'Union européenne, et sur la politique agricole commune que le Gouvernement entend défendre pour l'avenir. La révision des perspectives financières fait partie du compromis qui a été trouvé au cours du Conseil européen de décembre 2005 à l'issue de la négociation sur les perspectives financières 2007-2013. Cette clause de rendez-vous a été fixée pour les années 2008-2009 et il est prévu qu'elle concerne l'ensemble de la structure du budget. Ainsi, une réflexion devra être menée par les États membres tant sur les aspects liés aux recettes du budget de l'Union européenne, la question de la correction britannique étant explicitement posée, que sur les aspects liés aux dépenses. L'ensemble des politiques de l'Union européenne sera concerné par le débat intracommunautaire, et à l'instar de la correction britannique, la politique agricole commune (PAC) est également explicitement citée. Cette discussion fera suite à d'autres rendez-vous déjà prévus et qui concernent la PAC. Ainsi, lors de la réforme de 2003, il a été convenu qu'un examen serait réalisé afin de s'assurer du bon fonctionnement de la PAC réformée. Cet examen est appelé « bilan de santé » par Mme Fischer-Boël, commissaire européenne chargée de l'agriculture, et devrait avoir lieu courant 2008. Le débat organisé à cette occasion devra prendre en compte les modifications profondes qu'a connues la PAC ces dernières années, et il sera donc nécessaire d'en évaluer les effets avant d'envisager d'éventuels ajustements. Pour le Gouvernement français, s'il est envisageable de discuter dès 2008-2009 des conditions dans lesquelles la PAC sera pérennisée à long terme, les conclusions de ce débat ne sauraient trouver d'application dans les faits avant 2013, fin de la période sur laquelle les États membres se sont accordés à l'unanimité. La réflexion au sein de l'Union européenne est déjà engagée, et a permis à un ensemble de dix-sept États membres ayant des positions semblables aux positions françaises d'en faire part à la Commission à travers un mémorandum conjoint sur l'avenir de la politique agricole commune. La PAC continuera certes à être contestée par les États membres qui ne partagent pas la vision française de l'agriculture, des politiques agricoles ou de l'intégration européenne. Néanmoins, l'existence de ce mémorandum confirme la présence d'un large consensus autour du maintien d'une politique agricole à la fois commune et ambitieuse.
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