| Question N° :
110045
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Question publiée au JO le :
14/11/2006
page :
11744
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Réponse publiée au JO le :
09/01/2007
page :
327
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe d'apprentissage
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Analyse :
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collecte. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les suites qu'il a bien voulu réserver aux conclusions de l'audit commandé par le Gouvernement sur la collecte de la taxe pour le développement de l'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du Gouvernement sur certaines des propositions formulées par le rapport d'enquête sur la collecte de la taxe d'apprentissage établi par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances en décembre 2005, visant à assurer une plus grande transparence de la collecte. Les rapporteurs proposent notamment de professionnaliser les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) en homogénéisant les formulaires de versement aux organismes précités. Il souhaite connaître la suite que le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes entend réserver à cette recommandation. Cette mesure est susceptible d'être mise en oeuvre dès la collecte 2007, moyennant son instauration réglementaire après une concertation avec les OCTA. De la même façon, il conviendrait d'homogénéiser les reçus délivrés par lesdits organismes. À cet égard, la collecte 2006 a permis de repérer les bonnes pratiques en la matière. Une telle mesure relative au reçu est utilement complémentaire à celle préconisée par les rapporteurs.
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