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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le long de certaines rivières (cas de la Moselle canalisée) ou le long des côtes maritimes, il peut arriver que des terrains soient progressivement rongés par l'érosion. Elle souhaiterait savoir si un maire peut malgré tout interdire à un propriétaire de déverser sur son terrain des monticules de terre dans le but de reconstituer l'assiette initiale et le niveau du terrain.
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