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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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fontaines à eau. installation. bilan et statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la circulaire du 25 juin 2001 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adressée à chaque proviseur, recommandant l'installation de fontaines d'eau à disposition des élèves. Il souhaiterait en particulier connaître le nombre et la ventilation des différents établissements scolaires où ce type d'équipement a été installé.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments qui recommandait « de mettre à disposition des élèves des distributeurs d'eau réfrigérée qui devaient être préférés aux distributeurs de boissons sucrées », l'article 30 de la loi n° 2004-1806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a interdit les distributeurs payants de boissons et produits alimentaires destinés aux élèves dans les établissements scolaires à la rentrée 2005. Par ailleurs, le transfert de compétences lié à la mise en oeuvre de la loi de décentralisation du 13 août 2004 donne la responsabilité aux collectivités territoriales en matière d'entretien et d'équipement des établissements scolaires et ne permet plus aux services de l'État d'être à l'initiative d'enquêtes dans ces domaines.
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