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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a signé le 22 novembre 2006, avec la société Bombardier, un contrat portant sur la fourniture de 372 automotrices destinées à être exploitées sur le réseau d'Ile-de-France, dont une tranche ferme de 172 trains pour un montant de 1,85 milliard d'euros (en euros courants), qui sera financée à part égale par la SNCF et le Syndicat des transports d'Ile-de-France. Le conseil d'administration de la SNCF a approuvé la décision d'attribution de ce marché à Bombardier le 25 octobre dernier. Le choix de la société Bombardier résulte d'une évaluation fondée sur des critères techniques et des critères de coût, et menée dans le respect des textes européens encadrant les procédures de passation des marchés dans le secteur des transports. De plus, la SNCF a fait analyser par un cabinet d'audit les offres de Bombardier et d'Alstom afin de vérifier que celle de Bombardier, la mieux-disante, n'était pas anormalement basse. Il ressort de cette analyse que l'offre de Bombardier lui permet de couvrir la moyenne de ses coûts variables et de réaliser une marge commerciale usuelle pour ce type de marché. Le groupe Alstom, qui avait présenté dans un premier temps devant le tribunal administratif de Paris une requête en référé précontractuel contre la décision d'attribution du marché à la société Bombardier, a décidé de retirer son recours. Un accord entre Bombardier et Alstom sur les termes de la collaboration entre les deux sociétés pour l'exécution de ce marché est aujourd'hui en cours de finalisation. Environ un tiers du contrat global sera sous-traité à Alstom Transport, notamment des heures d'études et de méthodes qui seront réalisées par l'équipe d'ingénierie de Reichshoffen, la construction d'un certain nombre de voitures intermédiaires et de bogies, attribuées respectivement aux ateliers de Reichshoffen et du Creusot. Cela devrait assurer à Alstom un volume d'activités important dans les années à venir. Enfin, il convient de souligner que la nouvelle automotrice du Transilien (NAT) sera en grande partie produite sur le site de Crespin, en France, tant pour le montage et l'assemblage global que pour l'ingénierie et le service après-vente. Ce marché bénéficiera donc pleinement à l'emploi local.
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